L’élu municipal et intercommunal Statut de l’élu et fonctionnement des assemblées

L’évolution constante des compétences des collectivités territoriales et de l’intercommunalité a profondément renouvelé le rôle et le statut des élus ainsi que les conditions d’exercice de leurs mandats. Des compétences et droits nouveaux leur ont été accordés. Aujourd’hui, l’élu municipal est aussi un élu intercommunal.

Ce guide présente une vision opérationnelle des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées délibérantes applicables aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale.

Cette nouvelle édition, actualisée au 1^er juin 2026, intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, issues notamment de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux et de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, qui marque une étape importante dans la reconnaissance de l’engagement électif.

Cet ouvrage présente de manière approfondie :

• les autorisations d’absence et le crédit d’heures ;
• le régime des indemnités de fonction et la retraite des élus ;
• les règles relatives à l’information et à la formation des élus ;
• les régimes d’inéligibilités, d’incompatibilités et de cumul des mandats ;
• les compétences et pouvoirs de police du maire ;
• le champ des affaires communales ainsi que les principes de neutralité et de laïcité ;
• la prévention des conflits d’intérêts et la responsabilité administrative, pénale et financière ;
• les dispositifs de protection fonctionnelle et l’arsenal répressif renforcé pour protéger les élus.

Collection : Les indispensables

Parution : 4 juin 2026
Broché : 300 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2351-0

Réf : 121977
Prix : 45 € TTC

Philippe Lacaïle, ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), a été administrateur civil à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) où il a occupé les fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été directeur général des services de la ville et de la métropole de Tours, il a exercé des fonctions de magistrat au sein des juridictions administratives. Enseignant à la faculté de droit de Tours, il participe aux travaux de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais.

François Garreau, diplômé du master juriste de droit public de l’université de Tours, a été assistant de justice au sein du Conseil d’État. Il est aujourd’hui juriste en droit de la commande publique et exerce des fonctions en matière de déontologie en administration centrale, au service de plusieurs ministères.

Introduction

Partie 1 – Le statut de l’élu municipal et intercommunal

Chapitre 1 – Les conseillers municipaux et intercommunaux

• Section 1 – Conditions d’accès aux fonctions de conseiller municipal
• Section 2 – Conditions d’exercice du mandat de conseiller municipal
• Section 3 – Les élus intercommunaux

Chapitre 2 – Le maire et les adjoints au maire

• Section 1 – Règles communes
• Section 2 – Fonctions exercées par le maire et les adjoints au maire

Chapitre 3 – Responsabilité et protection statutaire des élus

• Section 1 – Responsabilité de la collectivité en cas d’accident
• Section 2 – Protection fonctionnelle
• Section 3 – Élus intéressés et responsabilité pénale
• Section 4 – Responsabilité financière des élus locaux

Partie 2 – Le conseil municipal

Chapitre 1 – Composition et élection

• Section 1 – Composition du conseil municipal
• Section 2 – Élection au conseil municipal
• Section 3 – Contentieux des élections municipales

Chapitre 2 – Fonctionnement et organisation

• Section 1 – Réunions et convocation du conseil municipal
• Section 2 – Déroulement des séances
• Section 3 – Délibérations et commissions
• Section 4 – Registre des délibérations et procès-verbal de séance

Chapitre 3 – Les attributions du conseil municipal

• Section 1 – La compétence générale du conseil municipal
• Section 2 – Le champ des affaires communales
• Section 3 – Les avis, vœux et hommages publics du conseil municipal
• Section 4 – Consultation des électeurs et référendum communal

Chapitre 4 – Circonstances exceptionnelles

• Section 1 – Dissolution et suspension du conseil municipal
• Section 2 – Délégation spéciale
• Section 3 – Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre
• Section 4 – État d’urgence sanitaire

Table des abréviations

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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