Les nouveaux équilibres de l’action publique locale

Projet de révision de la Constitution au Parlement : à la veille d’une « remise en ordre » annoncée par le Gouvernement, que penser des 10 dernières années de réforme territoriale ?

Après l’épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réformes territoriales a déferlé à partir de 2008, sous les présidences de Nicolas Sarkozy puis de François Hollande.

Les lois RCT en 2010, MAPTAM en 2014 et NOTRe en 2015, pour s’en tenir aux plus notoires d’entre elles, ont dessiné les contours d’un nouveau système territorial marqué par trois caractéristiques :

• la progression de la différenciation territoriale, avec la multiplication des statuts adaptés aux spécificités des intercommunalités et de certaines collectivités ;
• la recomposition des institutions locales autour de l’échelon intercommunal, comme alternative à l’émiettement communal, et l’échelon régional, comme niveau de pilotage stratégique ;
• la naissance d’une hiérarchisation dans un système qui y est par tradition rebelle, notamment en rendant les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes.

De nouveaux équilibres dont il n’est pas certain qu’ils soient en plein accord avec le « pacte girondin » appelé de ses vœux par le président de la République, Emmanuel Macron.

L’ambition de cet ouvrage, édité en partenariat avec Sciences Po, est précisément de les mettre au jour et de s’interroger sur leur portée. Par le croisement de regards d’universitaires, d’élus locaux, de parlementaires et d’administrateurs territoriaux, il offre une approche originale et inédite de la question.

Un ouvrage qui vous permettra de faire le point !

Collection : Au fild du débat – Études
Date de parution : 6 juin 2019
Broché. 256 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-1977-3
Réf. : 121703
Prix : 29 € TTC

Jean-Bernard Auby est professeur émérite de Sciences Po. Il a créé et dirigé la chaire Mutations de l’action publique et du droit public. Ses travaux portent notamment sur le droit administratif global, le droit des contrats publics et le droit de la ville.

Olivier Renaudie est professeur à l’École de droit de la Sorbonne, où il dirige le master 2 Contentieux public. Ses travaux portent sur le droit administratif, la science administrative et le droit des collectivités territoriales.

Préface de Patrick Le Galès, politiste et sociologue comparatiste, directeur de recherche CNRS au Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po et professeur à Sciences Po. Il est le doyen de la nouvelle École urbaine de Sciences Po qui comprend le groupe de recherche « Cities are back in Town ».

Préface, Patrick Le Galès
Introduction, Jean-Bernard Auby et Olivier Renaudie

Partie 1 – Les équilibres financiers
Chapitre 1. Et si la décentralisation (nous) était contée ?, Nelly Ferreira
Chapitre 2. Les ressources des collectivités locales en 2016-2018 : sélectivité et créativité, Antony Taillefait
Chapitre 3. Les finances locales, objet ou instrument de l’action publique locale ?, Matthieu Conan
Chapitre 4. La stratégie financière des EPCI comme vecteur des nouveaux équilibres de leurs territoires, Éric Portal

Partie 2 – Les équilibres fonctionnels
Chapitre 1. Solidarité(s) territoriale(s) versus spécialisation des compétences des collectivités territoriales, Laetitia Janicot
Chapitre 2. Collectivités territoriales et territoire : quels liens ?, Christophe Fardet
Chapitre 3. L’encadrement constitutionnel et l’adaptation locale de l’exercice des compétences des collectivités locales, Estelle Bomberger – Rivot
Chapitre 4. La politique touristique face à la recomposition des territoires : entre évolution et incertitudes, Jacqueline Domenach
Chapitre 5. Principe de libre administration et tutelle implicite dans le cadre de la coopération locale, Reine Wakote

Partie 3 – Les équilibres urbains
Chapitre 1. Les villes au cœur du système territorial : de l’exercice du pouvoir pastoral, Mathieu Doat
Chapitre 2. L’offre de vélo en libre-service au cœur des nouveaux équilibres de l’action locale, Julien Martin
Chapitre 3. Petit et Grand Paris : entre banalisation et balkanisation, Olivier Renaudie

Partie 4 – L’équilibre entre l’État et les collectivités territoriales
Chapitre 1. Auteur, compositeur et interprète : le triple rôle de l’État, Nicolas Kada
Chapitre 2. L’État, un impensé de la réflexion sur l’organisation territoriale ?, Bruno Acar
Chapitre 3. La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme : vers un renouvellement des relations entre l’État et les collectivités territoriales ?, Sébastien Ferrari
Chapitre 4. Que reste-t-il du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales ?, Johanna Noël

Partie 5 – Perspectives
Chapitre 1. Une réforme territoriale souhaitable et possible, Hugues Clepkens
Chapitre 2. Turbulences dans le système territorial espagnol : recentralisation douce et menace de sécession en Catalogne, Francisco Velasco Caballero

Table des matières

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44 / 01.80.73.09.42

Télécharger le communiqué de presse au format PDF