L’État digital Numérisation de l’administration publique et administration publique du numérique

L’État digital est une nouvelle forme d’État, un modèle idéal issu d’une transformation numérique durable, dont l’architecture absorbe et s’approprie le développement technologique. Il comprend et régule ce dernier sans être dominé par lui, met la technologie au service de la société et redessine la frontière public/privé. Même s’il n’existe pas encore pleinement, il est en germe dans les politiques publiques numériques et en cours d’expérimentation dans des domaines clefs.

Le présent ouvrage est tiré des travaux d’un colloque international. Il analyse de manière critique les initiatives de « transformation numérique » dotées d’un potentiel de changement concret : la connectivité universelle, la numérisation des services publics, l’utilisation de données massives, l’introduction d’outils algorithmiques, le développement de l’intelligence artificielle, et la marche à la « plateformisation de l’État ».

L’ensemble de l’ouvrage invite à réfléchir sur les effets produits par la numérisation de l’administration publique et les défis de l’administration publique du numérique, dans des contextes supra ou infranationaux, suivant une approche pluridisciplinaire.

Il examine d’abord, dans le champ de la réglementation et du droit administratif, les nouvelles dimensions digitales de l’État, leur enjeu démocratique, la problématique des rapports entre code et loi. Il explore ensuite les thèmes de la cybersécurité et de la diffusion de « l’identité digitale ». Il situe enfin les usages de l’intelligence artificielle dans les stratégies nationales, tant sous l’angle des principes que de leur mise en œuvre et du contentieux de la dématérialisation.

Collection : Au fil du débat-Études

Parution :  27 octobre 2022
Broché : 368 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2207-0

Réf : 121887
Prix : 29 € TTC

Luca Belli est professeur à l’École de droit de la Fondation Getulio Vargas (FGV) de Rio de Janeiro et coordinateur du Centre de technologie et société de la FGV.

Gilles J. Guglielmi est professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas et directeur du Centre de, droit public comparé (CDPC).

Préface (Sergio Guerra)

Avant-propos – Le digital peut réhumaniser l’État… ou pas (Sébastien Soriano)

Chapitre introductif – L’État digital : innovation, transformation, administration (Luca Belli et Gilles J. Guglielmi)

Partie I – Les nouvelles dimensions digitales de l’État

• Chapitre 1 – L’enjeu démocratique digital
  • I – Sécurité d’un État digital, vers une détection participative (Stéphane Labarthe)
  • II – Les « gardiens » sont-ils indépendants ? Une comparaison entre les autorités de protection des données en Europe (Matteo Nebbiai)
  • III – La dématérialisation des questions écrites des parlementaires : un outil de performance pour le Parlement français ? (Laurent Léothier)
• Chapitre 2 – Code et loi… et acte administratif
  • I – L’impact du numérique sur la théorie de l’acte administratif, entre adaptations et ruptures (Philippe Cossalter et Giorgio Mancosu)
  • II – AP 2022 et l’État digital : la numérisation, chance ou risque pour l’action publique française ? (Émilie Marcovici)

Partie II – De la cybersécurité à la naissance d’une identité digitale

• Chapitre 1 – La cybersécurité africaine (Anmonka Jeanine Tano-Bian)
• Chapitre 2 – Entre surveillance et identification : repenser l’identité numérique dans l’humanitaire (Keren Weitzberg, Margie Cheesman, Aaron Martin et Emrys Schoemaker)
• Chapitre 3 – La stratégie brésilienne pour l’identité digitale (Julia Iunes Monteiro)

Partie III – Stratégies digitales et intelligence artificielle

• Chapitre 1 – Penser l’État digital en stratège
  • I – Le rapport Going Digital in Colombia : recommandations de l’OCDE et État digital en Colombie (Felipe Calderon-Valencia)
  • II – L’État digital du Viêtnam (Thi Hoa Nguyen et Hoang Thai Hy Nguyen)
  • III – Une taxinomie des données d’intérêt public : questions émergentes (Carla Dietmair)
• Chapitre 2 – Intelligence artificielle et administration humaine
  • I – La mutation du contrôle fiscal par le numérique : l’exemple français (Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall)
  • II – Décision administrative individuelle algorithmique et droit au recours juridictionnel effectif (Gaëlle Hardy)
  • III – Les algorithmes d’aide à la décision dans l’aide sociale à l’enfance : interroger la cohérence des outils d’une collectivité locale à l’autre au Royaume-Uni (Thomas M. Vogl)
• Chapitre 3 – Préalable à l’IA, la dématérialisation : l’exemple du contentieux
  • I – L’Autorité judiciaire à l’épreuve de la révolution numérique (Nathan Jourdaine)
  • II – Les MARL en matière administrative face aux enjeux de leur numérisation (Camille Bordère)
  • III – L’implémentation des médias numériques dans les procédures administratives dans le système juridique colombien (Ciro Güechá Medina)
  • IV – Face à l’automatisation des bureaucraties d’État, l’accommodement ou le refus ? (Félix Tréguer)

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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