L’indispensable des marchés de plein air

Avec l’engouement des Français pour les circuits courts et les produits locaux, le nombre de marchés de plein air a fortement augmenté ces dernières années. Une centaine de marchés sont créés par an.

Les marchés sont, notamment pour les élus, un instrument de dynamisation et d’attractivité de la commune. Cependant, leur gestion peut entraîner des difficultés. Des règles juridiques et sanitaires spécifiques s’appliquent, et ce guide pratique et fonctionnel vient aider les communes à organiser et gérer son (ou ses) marché(s) de plein air.

En effet, au-delà des exigences de bon fonctionnement d’une activité commerciale qui doivent être réunies (accessibilité du site, stationnement des véhicules, relations avec les organisations professionnelles, typologie des produits à la vente, etc.), le maire a également la responsabilité d’assurer la gestion du domaine public, la protection des consommateurs au regard de la salubrité et de l’hygiène mais également de la tranquillité publique. La rigueur technique et juridique est alors de mise pour prendre des décisions assurant la compatibilité des principes constitutionnels que sont l’inaliénabilité du domaine public, la libre circulation et la liberté du commerce.

En abordant les principaux thèmes de la vie d’un marché, cet outil indispensable vient répondre aux problématiques auxquelles sont confrontés les élus et l’administration municipale. Vous retrouverez notamment tous les éléments pour rédiger le règlement du marché ou encore des outils pour l’animer.

Collection : Les indispensables

Parution : 17 août 2022
Broché : 160 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2231-5

Réf : 121908
Prix : 35 € TTC

Fabrice De Fanti a été directeur du service de relations usagers d’une commune de plus de 65 000 habitants et est actuellement formateur au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Préambule

Introduction

Partie 1 – Création, transfert et suppression du marché

• Chapitre 1 – La création d’un marché
• Chapitre 2 – Le transfert du marché
• Chapitre 3 – La suppression du marché

Partie 2 – Les acteurs du marché

• Chapitre 1 – Le maire et le conseil municipal
• Chapitre 2 – Le placier
• Chapitre 3 – Les organisations professionnelles
• Chapitre 4 – Les commerçants non sédentaires du marché
• Chapitre 5 – Les douanes et la direction départementale de la protection des populations (DDPP)

Partie 3 – Les emplacements et droits de place

• Chapitre 1 – Les autorisations liées aux emplacements
• Chapitre 2 – Les droits de place

Partie 4 – Le contrôle des obligations spécifiques liées aux marchés

• Chapitre 1 – Le régime disciplinaire
• Chapitre 2 – Les règles d’hygiène sur le marché

Partie 5 – L’animation et la dynamisation du marché

• Chapitre 1 – Les manifestations récurrentes
• Chapitre 2 – Les manifestations exceptionnelles ou événementielles
• Chapitre 3 – Les différents types d’animations
• Chapitre 4 – Le financement des actions d’animation

Partie 6 – Les marchés thématiques : l’exemple des marchés fermiers et biologiques

• Chapitre 1 – Définition
• Chapitre 2 – Motivation de sa création
• Chapitre 3 – Les conditions de la pérennisation

Annexes

• Annexe 1 – Modèle de demande de dérogation pour la réouverture des marchés de plein air
• Annexe 2 – Modèle d’enquête consommateurs du marché
• Annexe 3 – Tableau synoptique de la vie du marché
• Annexe 4 – Modèle de lettre rappelant les obligations en matière de propreté
• Annexe 5 – Modèle d’enquête sur les comportements des consommateurs
• Annexe 6 – Modèle de règlement d’un marché
• Annexe 7 – Modèle de fiche de poste de placier-régisseur
• Annexe 8 – Formulaire de demande de transmission d’emplacement
• Annexe 9 – Modèle de formulaire de demande d’emplacement sur un marché
• Annexe 10 – Modèle d’arrêté pour la vente de muguet sur la voie publique le 1^er mai
• Annexe 11 – Modèle de délibération du conseil municipal portant création d’un marché communal
• Annexe 12 – Modèle d’arrêté portant réglementation de l’utilisation privative du domaine public
• Annexe 13 – Le vocabulaire du marché

Table des abréviations

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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