Ce livre vient rendre hommage à Jean-Marc Sauvé, à sa carrière exceptionnelle et son engagement profond pour le bien commun.

Souvent assimilé à l’intérêt général, le bien commun guide l’action de tout serviteur de la République. Ses principes directeurs sont la liberté, l’égalité, la fraternité bien sûr, mais aussi la laïcité, la dignité et l’éthique.

Académiques, confraternelles ou amicales, les contributions réunies dans cet ouvrage livrent de passionnants récits sur le fonctionnement, « vu de l’intérieur », des plus hautes institutions françaises et européennes et d’éminentes analyses sur des enjeux d’actualité, abordés ou revisités sous l’angle du bien commun.

 

À propos de Jean-Marc Sauvé

Major de la promotion « André Malraux » de l’ENA, Jean-Marc Sauvé intègre le Conseil d’État en 1977. De 1981 à 1983, il occupe les fonctions de conseiller technique au cabinet du garde des Sceaux, d’abord au service de Maurice Faure, puis à celui de Robert Badinter, aux côtés duquel il a œuvré pour l’abolition de la peine de mort et qui signe la préface de ce livre.

Après un passage remarqué au ministère de l’Intérieur puis à la préfecture de l’Aisne, il occupe à partir de 1995 et jusqu’en 2006 les fonctions de secrétaire général du Gouvernement. Il y connut (presque) toutes les situations politiques institutionnelles et politiques, quatre Premiers ministres et la plus longue cohabitation de la Ve République, des centaines de Conseils des ministres et des milliers de réunions interministérielles.

Il a enfin assuré la vice-présidence du Conseil d’État entre 2006 et 2018, une institution qu’il aura, elle aussi, durablement marqué de son empreinte, comme en témoignent les contributions réunies dans cet ouvrage.

Il préside actuellement la fondation Cité internationale universitaire de Paris, la fondation Apprentis d’Auteuil, le Comité d’éthique de Paris 2024 et la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église.

 

38 contributions de personnalités françaises et étrangères

Académiques, confraternelles ou amicales, les contributions réunies dans cet ouvrage résonnent comme autant d’échos à la carrière de Jean-Marc Sauvé et de témoignages sur notre monde contemporain.

Le lecteur y découvrira de passionnants récits sur les rouages, « vus de l’intérieur », des plus hautes institutions françaises et européennes.

Il entrera ainsi dans les coulisses d’une direction du ministère de l’Intérieur, d’une préfecture, du secrétariat général du Gouvernement et du Conseil d’État évidemment, mais aussi d’institutions moins connues du grand public, tel le « comité 255 », dont le rôle est de donner un avis sur la qualité des candidats présentés par les États aux fonctions de juges à la Cour de justice européenne.

D’autres contributions, tantôt académiques, tantôt plus personnelles et « engagées », livrent d’éminentes analyses sur des enjeux d’actualité, abordés ou revisités sous l’angle du bien commun : l’inflation normative, la déontologie de la vie publique, l’intégration européenne, le contentieux ecclésiastique, la protection juridique de la biodiversité, l’expression d’appartenance religieuse, la notion de fraternité, la coopération des juridictions européennes, la rédaction des décisions de justice, etc.

La direction scientifique de cet ouvrage a été assurée par Pierre Delvolvé, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, membre de l’Institut, Bernard Stirn, président de section au Conseil d’État, membre de l’Institut, Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État, Fabien Raynaud, conseiller d’État, Laurence Marion, conseillère d’État, et Édouard Geffray, maître des requêtes au Conseil d’État.

 

Collection : Au fil du débat-Études
Parution : 9 juillet 2020
Broché : 304 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2056-4
Réf. 121765
Prix : 29 € TTC

 

Sommaire

Préface, Robert Badinter
Témoignage, Alain Juppé

  • Quelle histoire ! Quelle histoire ?, Marc Olivier Baruch
  • Notre bien le plus précieux, Denys de Béchillon
  • Hommage d’un juge judiciaire, Jean-François Beynel
  • Le Conseil d’État et les femmes, ou portraits de groupes avec dames, Martine de Boisdeffre et Louis Boré
  • Le contentieux ecclésiastique devant le Conseil d’État, Pierre Delvolvé
  • Un maître des requêtes chez les préfets (1988-1995), Dominique Dubois
  • Le bien commun a besoin de serviteurs…, Père François-Xavier Dumortier, s.j.
  • L’affaire Danthony : la vertu triomphant du vice, Gaëlle Dumortier
  • Dans les pas de Jean-Marc Sauvé, de la rue des Saussaies à la préfecture de l’Aisne : itinéraires vers l’Intérieur, Stéphane Fratacci
  • Du droit et des caribous, la biodiversité comme bien commun, Olivier Fuchs
  • L’expression d’appartenance religieuse et l’ordre public, Yves Gaudemet
  • L’avenir en bien commun : un pays qui aime sa jeunesse est un pays qui aime son avenir, Édouard Geffray
  • Jean-Marc Sauvé, président du conseil d’administration de l’ENA, Patrick Gérard
  • Sur la dissolution de l’Institut français des sciences administratives, Pascale Gonod
  • Réflexions sur le bien commun, Haïm Korsia
  • Déontologie publique et bien commun : qui trop embrasse, mal étreint ?, Alexandre Lallet et Jean Lessi
  • Jean-Marc Sauvé, rapporteur à la 3e sous-section, Bruno Lasserre
  • Le secrétariat général du Gouvernement : une pratique du bien commun au plus près du politique, Serge Las-vignes
  • La nouvelle rédaction des décisions de justice : à la recherche du bien commun, Didier Le Prado
  • Le secrétaire général du Gouvernement et l’intégration des ordres juridiques européen et national, Jean Maïa
  • Jean-Marc Sauvé et le comité 255, Lord Mance
  • La fraternité, le juge et la Constitution : propos critiques sur la décision du 6 juillet 2018, Laurence Marion
  • Les nouvelles rédactions des décisions de la juridiction administrative, Philippe Martin
  • Le recours pour excès de pouvoir est-il toujours un acte de contrition ?, Fabrice Melleray
  • L’élection d’un nouveau ou d’une nouvelle président·e de la Commission européenne, Nikolaus Meyer-Landrut
  • L’engagement de Jean-Marc Sauvé en faveur de l’ordre public financier, composante essentielle de notre bien commun, Didier Migaud
  • La juste distance, Pauline Pannier
  • La Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Convention européenne des droits de l’Homme, Guido Raimondi
  • L’articulation des normes supérieures : Constitution, traités, directives, Fabien Raynaud
  • La jurisprudence en Europe, vers une jurisprudence en association ?, Klaus Rennert
  • Jean-Marc Sauvé : un vrai (juge) Européen, Vassilios Skouris
  • Jean-Marc Sauvé et la juridiction administrative, Bernard Stirn
  • Trop de normes ? Pas assez de citoyens : pour une décentralisation sociétale, Thierry Tuot
  • L’art du délibéré, Christian Vigouroux
  • L’ouverture de la Loi fondamentale à l’égard du droit international public : dialogue et diplomatie, Andreas Voßkuhle

Épilogue – Rouge carmin, Noëlle Herrenschmidt

 

Extraits choisis

Il était un militant de l’abolition de la peine de mort, ce qui n’était pas si commun dans le monde judiciaire à l’époque […]. Dans tous les combats au service des oubliés, des rejetés, des méprisés, Jean-Marc Sauvé était toujours présent. Le Droit était son arme, la Justice sa passion.
Robert Badinter

Jean-Marc Sauvé était pour moi le modèle du grand serviteur de l’État, intègre, impartial, attaché au bien commun.
Alain Juppé

Le bien commun est d’abord un rapport à l’autre : ce rapport se construit, s’éduque, se laisse respirer ; il s’expérimente dans une classe ; il s’oppose, parfois ; il se transmet, toujours. Il est la condition d’une promesse républicaine, en ce qu’il garantit à chacun l’exercice d’une égale part de souveraineté. Il est ce qui rend possible l’affranchissement de chacun sous l’égide de la République. C’est parce que la France nous a offert cela que des hommes comme Jean-Marc Sauvé lui ont dédié une vie.
Édouard Geffray

Resserrons encore un peu la focale. Allons au saint des saints. C’est cette réunion du vendredi matin où le premier cercle du secrétariat général du Gouvernement rencontre les chefs de file du cabinet du Premier ministre sous la houlette du directeur de cabinet. La scène se passe toujours dans la bibliothèque. Unité de lieu. Enjeu de la réunion : passer en revue l’ordre du jour du Conseil des ministres pour les cinq semaines à venir. En fait, c’est l’occasion d’une sorte de performance, dirait-on dans le vocabulaire de l’art contemporain. Un exercice d’apparence fastidieuse se transforme en récit vif, animé, en une brillante synthèse parfois caustique jamais méchante, de la vie du Gouvernement et de l’activité des ministères. Le secrétaire général du Gouvernement et le directeur de cabinet du Premier ministre rivalisent d’éloquence et d’à-propos.
Serge Lasvignes

Pourquoi ne pas faire précéder chaque loi d’une étude d’impact identifiant les solutions possibles justifiant les choix opérés évaluant les conséquences, chiffrant les coûts, donnant des indicateurs d’évaluation, fondés sur les résultats attendus ? Mais, il est vrai […] que la mesure est déjà en vigueur depuis de longues années, affectée, naturellement, d’un insuccès profond. Le Gouvernement, élu sur une promesse, aurait-il l’honnêteté de dire qu’il n’avait pas réfléchi avant de la formuler, qu’une évaluation en a montré l’inutilité et qu’il y renonce au profit d’une autre mesure dont il avait par principe écarté la mise en œuvre et que défendaient ses adversaires ? Seulement dans les romans de Lewis Carroll.
Vingt années d’échec administratif sont le sûr signe que le problème n’appelle pas des ajustements techniques que des fonctionnaires intelligents pourraient mettre en œuvre avec succès…
Car derrière les apparences de l’hyperinflation normative et de la décrédibilisation de la loi qui semble en résulter, c’est une crise sociale et politique qui est à la racine du mal.
Thierry Tuot

Le secret du délibéré est un impératif qui, d’ailleurs, n’interdit pas en lui-même la publication d’opinions différentes. […] Jean-Marc Sauvé n’avait pas hésité à signer le 23 décembre 2010, conjointement avec deux collègues, une lettre de protestation au Nouvel Observateur qui avait cru possible de révéler (alors qu’il n’en savait rien) un prétendu sens du vote en délibéré contentieux. […] D’autant que, dans le futur, quand les notes prises en délibéré pourront être consultées, alors apparaîtra la vraie vérité des délibérés et non la prétendue vérité des imaginations des commentateurs. Il reste des traces des positions de chacun.
Christian Vigouroux

 

Boutique Berger-Levrault

Consultez la fiche détaillée du livre « Qu’est-ce que le bien commun ? Hommage à Jean-Marc Sauvé » écrit par Pierre Delvolvé, Bernard Stirn, Christian Vigouroux, Fabien Raynaud, Laurence Marion et Édouard Geffray, avec le préface écrit par Robert Badinter.

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