La mise en œuvre des nombreuses procédures de l’état civil et les subtilités d’application qui en découlent occasionnent de nombreuses interrogations et insécurités. Traitant de l’ensemble des thématiques liées à l’état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
Riche de plus de 300 questions, l’ouvrage offre ainsi des explications et des conseils pour faire face aux cas pratiques souvent épineux se présentant aux officiers d’état civil et découlant des récentes réformes (nouvelle IGREC issue de la circulaire du 26 août 2020, les lois nos 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et ses conséquences sur l’état civil, 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants sans vie et 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, etc.).
Cette septième édition est enrichie de nombreuses questions directement issues du terrain :
Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d’actes ou de courriers.
Collection : Les indispensables
Parution : 3 novembre 2022
Broché : 412 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2208-7
Réf : 121884
Prix : 45 € TTC
Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.
Liste des questions
Avertissement
Partie 1 – Naissance
Partie 2 – Mariage
Partie 3 – Décès
Partie 4 – Livret de famille
Partie 5 – Mentions
Partie 6 – Copies, extraits et bulletins
Partie 7 – Registres, tables et actes
Partie 8 – Organisation d’un service d’état civil
Partie 9 – État civil, étrangers et actes étrangers
Partie 10 – Démarches et formalités administratives
Annexes
Liste des abréviations
Adresses utiles
Index général
Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44
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Consultez la fiche détaillée du livre « Questions l Réponses État civil (7e éd.) » de Martial Guarinos
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