Questions | Réponses État civil

La mise en oeuvre des nombreuses procédures de l’état civil et les subtilités d’application qui en découlent occasionnent de nombreuses interrogations. Traitant de l’ensemble des thématiques liées à l’état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.

Riche de plus de 300 questions, l’ouvrage a été profondément remanié par la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d’application, ainsi que par les textes récemment entrés en vigueur (parmi lesquels la loi no 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, entrée en vigueur le 1er mars 2019 et qui prévoit notamment la mise en place d’une audition préalable à la reconnaissance d’un enfant).

Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d’actes ou de courriers.

Cette sixième édition est enrichie de nombreuses questions directement issues du terrain :

• Peut-on procéder à une audition avant reconnaissance et saisir le procureur de la République ?
• Quel est le rôle du procureur de la République lorsqu’il a été saisi par l’officier d’état civil suite à une reconnaissance présumée frauduleuse ?
• Existe-t-il des modèles de textes concernant la cérémonie de baptême républicain ou présentation civique ?
• Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ?
• L’officier d’état civil peut-il refuser l’enregistrement d’un PACS ?
• Comment s’enregistre une modification de PACS ?
• Comment s’enregistre la dissolution d’un PACS ?

À l’attention du praticien, ce questions-réponses inclut également des conseils, des mises en garde, des tableaux de synthèse et des annexes compilant les textes essentiels de la matière.

Collection : Les indispensables
Date de parution : 17 octobre 2019
Broché. 400 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2061-8
Réf. : 121768
Prix : 50 € TTC

Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.

Partie 1 – Naissance
Partie 2 – Mariage
Partie 3 – Décès
Partie 4 – Livret de famille
Partie 5 – Mentions
Partie 6 – Copies, extraits et bulletins
Partie 7 – Registres, tables et actes
Partie 8 – Organisation d’un services d’état civil
Partie 9 – État civil, étrangers et actes étrangers
Partie 10 – Démarches et formalités administratives

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44 / 01.80.73.09.42

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