Réussir son budget en M57 Guide pratique pour les élus des communes et des EPCI

1er janvier 2024 : adieu la M14, vive la M57 ! Oui, mais…

Le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 impose de bien connaître les modifications apportées, de comprendre les innovations offertes et de respecter de nouvelles obligations lors de l’élaboration du budget.

La construction budgétaire est une mécanique très réglementée dont la lecture peut paraître difficile, tant les normes et règles sont nombreuses.

Parce que le budget est l’instrument incontournable de toute politique locale, les élus et plus particulièrement les maires et présidents d’exécutif intercommunal doivent comprendre et maîtriser toutes les étapes de ce processus. Ils sont alors en mesure de dialoguer de manière constructive avec l’administration, de partager ce travail avec leur majorité, de le défendre devant l’opposition et d’en rendre compte auprès des habitants.

Ce guide pratique situe les collectivités territoriales dans leur environnement financier et décrit le chemin budgétaire à parcourir, depuis les principes de l’élaboration du budget jusqu’à son vote et son contrôle. Il mobilise de nombreux exemples et conseils pour que tout élu local ou fonctionnaire territorial se sente rapidement à l’aise, quelles que soient ses connaissances préalables.

Cette 10e édition présente et explique les principales opérations rendues nécessaires par la bascule le 1er janvier 2024 de toutes les collectivités locales au référentiel budgétaire et comptable M57, ainsi que les nouveautés apportées par cette instruction dans le processus budgétaire.

L’ouvrage est également à jour des textes parus jusqu’au 1er juillet 2023, s’agissant en particulier des dispositions en vigueur pour les différentes dotations locales.

Collection : Les indispensables

Parution : 14 septembre 2022
Broché : 688 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2214-8

Réf : 121891
Prix : 50 € TTC

François Valembois est administrateur territorial général, diplômé d’économie et de gestion et titulaire d’un DESS en droit des collectivités locales. Il a exercé des fonctions de sous-préfet et de directeur général des services de grandes collectivités. Il est agréé par le ministère de l’Intérieur pour dispenser de la formation aux élus locaux.

Chapitre introductif

Partie 1 – Connaître l’environnement financier des collectivités territoriales

• Chapitre 1 – Distinguer les collectivités territoriales et leurs groupements
• Chapitre 2 – Utiliser les différentes comptabilités et instructions comptables
• Chapitre 3 – Basculer en M57 au 1er janvier 2024 : les principales opérations

Partie 2 – Présenter le budget en sections, chapitres et articles

• Chapitre 1 – Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année
• Chapitre 2 – Comprendre le principe des sections
• Chapitre 3 – Distinguer le classement par nature du classement par fonction
• Chapitre 4 – Diviser le budget en chapitres et articles
• Chapitre 5 – Pratiquer la fongibilité des crédits
• Chapitre 6 – Différencier les opérations réelles et les opérations d’ordre
• Chapitre 7 – Manier les différents documents budgétaires

Partie 3 – Respecter les grands principes budgétaires

• Chapitre 1 – Le principe de l’annualité
• Chapitre 2 – Le principe de l’antériorité
• Chapitre 3 – Le principe de l’unité
• Chapitre 4 – Le principe de l’universalité
• Chapitre 5 – Le principe de spécialité
• Chapitre 6 – Le principe de l’équilibre

Partie 4 – Estimer les dépenses et les recettes de l’exercice

• Chapitre 1 – Recenser les informations indispensables
• Chapitre 2 – Rechercher des financements
• Chapitre 3 – Choisir une politique budgétaire
• Chapitre 4 – Mettre en forme le document budgétaire
• Chapitre 5 – Rechercher des marges de manœuvre

Partie 5 – Faire preuve de prudence : amortir et provisionner

• Chapitre 1 – Comment amortir ?
• Chapitre 2 – À quel niveau provisionner ?

Partie 6 – Voter le budget

• Chapitre 1 – Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget
• Chapitre 2 – Organiser le vote
• Chapitre 3 – Après le vote : rendre le budget exécutoire

Partie 7 – Accompagner le contrôle du budget

• Chapitre 1 – Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire
• Chapitre 2 – Le budget primitif n’est pas adopté dans les délais
• Chapitre 3 – Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
• Chapitre 4 – Le compte administratif n’est pas adopté dans les délais ou il laisse apparaître un déficit
• Chapitre 5 – Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues

Partie 8 – Établir le compte administratif

Conclusion

Glossaire

Liste des abréviations

Index

Table des matières

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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