Réussir son budget Guide pratique pour les élu·es des communes et des EPCI (9e éd.)

Le budget est l’instrument incontournable de toute politique locale. Les engagements de campagne qui ne se traduisent pas sous forme budgétaire risquent de faire long feu… Exercice annuel, le budget est scruté de près par le représentant de l’État comme par le juge financier, l’opposition et les citoyen·nes. C’est aussi un exercice d’équilibre, car au fil des réformes l’environnement financier des collectivités est devenu de plus en plus contraint. Les choix et les arbitrages budgétaires sont parfois très délicats.

La construction budgétaire est une mécanique très règlementée, non pas complexe car elle repose sur des principes simples, mais dont la lecture peut paraître difficile car les normes et règles sont nombreuses. Pour les élu·es en général et pour les maires en particulier, comprendre et maîtriser toutes les étapes de ce processus est indispensable pour dialoguer de manière constructive avec l’administration, partager ce travail avec sa majorité, le défendre devant l’opposition et en rendre compte au public.

Cette 9e édition est à jour des modalités en vigueur pour les différentes dotations locales et de la note d’information du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022, ainsi que de la réforme du fonds de compensation pour la texte sur la valeur ajoutée (FCTVA), de la taxe d’habitation et du débat obligatoire sur la formation des élu·es.

En parcourant le chemin budgétaire depuis les principes de l’élaboration du budget jusqu’à son vote et à son contrôle, et en mobilisant de nombreux exemples et conseils, ce guide pratique permet à tout·e élu·e local·e, quelles que soient ses connaissances préalables, de se sentir rapidement à l’aise.

Collection : Les indispensables

Parution : 11 août 2022
Broché : 560 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2169-1

Réf : 121856
Prix : 45 € TTC

François Valembois est administrateur territorial général, diplômé d’économie et de gestion et titulaire d’un DESS en droit des collectivités locales. Il a exercé des fonctions de sous-préfet et de directeur général des services de grandes collectivités.

Sommaire

Chapitre introductif

Partie 1 – Connaître l’environnement financier des collectivités territoriales

• Chapitre 1 – Distinguer les collectivités territoriales et leurs groupements
• Chapitre 2 – Utiliser les différentes comptabilités et instructions comptables

Partie 2 – Respecter les grands principes budgétaires

• Chapitre 1 – Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année
• Chapitre 2 – Le principe de l’annualité
• Chapitre 3 – Le principe de l’unité
• Chapitre 4 – Le principe de l’universalité
• Chapitre 5 – Le principe de l’antériorité
• Chapitre 6 – Le principe de l’équilibre

Partie 3 – Présenter le budget en sections, chapitres et articles

• Chapitre 1 – Comprendre le principe des sections
• Chapitre 2 – Distinguer le classement par nature du classement par fonction
• Chapitre 3 – Diviser le budget en chapitres et articles
• Chapitre 4 – Procéder à des virements de crédits entre les articles
• Chapitre 5 – Différencier les opérations réelles et les opérations d’ordre
• Chapitre 6 – Manier les différents documents budgétaires

Partie 4 – Estimer les dépenses et les recettes de l’exercice

• Chapitre 1 – Recenser les informations indispensables
• Chapitre 2 – Rechercher des financements
• Chapitre 3 – Choisir une politique budgétaire
• Chapitre 4 – Mettre en forme le document budgétaire
• Chapitre 5 – Rechercher des marges de manœuvre

Partie 5 – Faire preuve de prudence : amortir et provisionner

• Chapitre 1 – Comment amortir ?
• Chapitre 2 – À quel niveau provisionner ?

Partie 6 – Voter le budget

• Chapitre 1 – Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget
• Chapitre 2 – Organiser le vote
• Chapitre 3 – Après le vote : rendre le budget public

Partie 7 – Accompagner le contrôle du budget

• Chapitre 1 – Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire
• Chapitre 2 – Le budget primitif n’est pas adopté dans les délais
• Chapitre 3 – Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
• Chapitre 4 – Le compte administratif laisse apparaître un déficit
• Chapitre 5 – Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues

Conclusion

Annexes

• Annexe 1 – Glossaire
• Annexe 2 – Liste des abréviations

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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