Afin de mettre en oeuvre leur politique locale, il est indispensable que le maire, le président, l’adjoint aux finances ou le fonctionnaire territorial – l’ensemble des patriciens des finances communales et intercommunales – maîtrisent les mécanismes et les enjeux de la préparation et de l’exécution du budget.
Ainsi, cet ouvrage propose des outils pour l’organisation du débat d’orientation budgétaire, expose les contenus des sections d’investissement et de fonctionnement, les conditions nécessaires pour la réalisation de l’équilibre budgétaire, et les contrôles exercés sur les budgets votés.

Au moment où les recettes sont de plus en plus rares, et où la recherche de marges de manœuvre devient un enjeu majeur, cet ouvrage comprend :

  • des explications à la fois simples et précises, pour une meilleure compréhension des règles budgétaires et de leurs mécanismes de mise en oeuvre ;
  • des exemples concrets, des modèles, des conseils pratiques, des tableaux et schémas de synthèse ;
  • des études de cas commentées et corrigées permettant une immersion totale dans la réalité budgétaire.

À jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des jurisprudences les plus récentes, cette nouvelle édition intègre notamment les dernières modifications relatives aux instructions budgétaires et comptables 2018, à la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et les nouvelles dispositions applicables au débat d’orientation budgétaire. De la suppression programmée de la taxe d’habitation aux contrats de Cahors, cette nouvelle édition offre des grilles de lecture pour comprendre les marges de manœuvre des collectivités.
La quasi-totalité du territoire français étant désormais couvert par des établissements publics de coopération intercommunale, la 5ème édition s’est enrichie de nombreux développements relatifs aux dispositions qui leur sont propres (compétences, exclusivité, FCTVA, DGF, DETR, débat d’orientation budgétaire, etc.) et aux relations financières au sein du bloc communes-intercommunalité (financements croisés, mutualisation, etc.).

Le guide pratique pour élaborer le budget communal dans les règles de l’art !

Ouvrage réussir son budget.

Collection : Les Indispensables
Date de parution : 28 mars 2019
Broché. 1408 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2020-5
Réf. : 121725
Prix : 69 € TTC

 

 

 

L'auteur

Administrateur territorial général, diplômé d’économie et de gestion et titulaire d’un DESS en droit des collectivités locales, François Valembois est actuellement sous-préfet après avoir exercé les fonctions de directeur général des services de grandes collectivités.

 

 

Table des matières (extraits)

Partie 1 – Collectivités territoriales, comptabilités et instructions comptables
Partie 2 – Le budget communal, acte de prévision et d’autorisation
Partie 3 – Le principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable
Partie 4 – Comment éviter la gestion de fait ?
Partie 5 – Les grands principes budgétaires
Partie 6 – L’équilibre budgétaire
Partie 7 – Le cadre comptable
Partie 8 – La présentation du budget en deux sections
Partie 9 – Le fonds de compensation pour la TVA
Partie 10 – La division du budget en chapitres et articles
Partie 11 – Les documents budgétaires
Partie 12 – L’élaboration du budget
Partie 13 – Le vote du budget
Partie 14 – Le contrôle budgétaire
Partie 15 – L’amortissement et les provisions
Partie 16 – Les conséquences budgétaires des amortissements et des provisions
Partie 17 – L’exécution du budget
Partie 18 – Le rattachement des charges et des produits à l’exercice
Partie 19 – Les charges à répartir sur plusieurs exercices
Partie 20 – Le compte administratif et l’affectation du résultat
Partie 21 – L’analyse financière
Partie 22 – Correction des exercices d’application
Annexes

Contact presse

Boutique Berger-Levrault

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