Dans un contexte de réforme de la fonction publique, suite à l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique en août dernier, les agents peuvent se retrouver perdus face aux règles qui leur sont applicables. Ce véritable « Code de la fonction publique territoriale », qui intègre ces dernières dispositions, leur permettra d’y voir plus clair et de mieux comprendre les règles régissant toutes les questions relatives à leur carrière, leur paie, etc.

En effet, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctionnaires territoriaux.

Cet ouvrage reproduit le texte de cette loi accompagné de commentaires et explications reprenant les dispositions réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Des annexes viennent également compléter le statut sur certains points tels que le recours aux agents contractuels. Le lecteur pourra ainsi mieux comprendre et décrypter chaque disposition.

Un outil essentiel à placer entre les mains des agents territoriaux ainsi que des gestionnaires des ressources humaines dans les collectivités locales afin de mieux répondre aux questions que leur quotidien peut soulever.

 

Collection : Les codes
Date de parution : 24 octobre 2019
Broché. 768 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2028-1
Réf. : 1216717
Prix : 49 € TTC

L'auteur

Aurélie Virot-Landais est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers et membre de l’Institut de droit public. Elle enseigne notamment le droit de la fonction publique.

Table des matières (extraits)

Index général
Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Chapitre Ier – Dispositions générales
Chapitre II – Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale
Chapitre II bis – Lignes directrices de gestion
Chapitre III – Accès à la fonction publique territoriale
Chapitre IV – Structure des carrières
Chapitre V – Positions
Chapitre VI – Appréciation de la valeur professionnelle – Avancement – Reclassement
Section I – Appréciation de la valeur professionnelle
Chapitre VII – Rémunération
Chapitre VII bis – Action sociale et aide à la protection sociale complémentaire des agents
Chapitre VIII – Discipline
Chapitre IX – Cessation de fonctions et perte d’emploi
Chapitre X – De l’exercice du droit syndical
Chapitre XI – Dispositions applicables aux emplois non comparables à ceux de l’État (abrogé)
Chapitre XII – Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Chapitre XIII – Hygiène, sécurité et médecine préventive
Chapitre XIV – Dispositions diverses et transitoires

Annexes
Annexe 1 – Élections des représentants du personnel – Vote électronique par Internet
Annexe 2 – Formation des fonctionnaires territoriaux
Annexe 3 – Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Annexe 4 – Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Annexe 5 – Dispositions statutaires communes à certains cadres d’emplois des catégories B et C
Annexe 6 – Travail à temps partiel
Annexe 7 – Télétravail
Annexe 8 – Dispositions statutaires spécifiques aux personnels des administrations parisiennes
Annexe 9 – Titularisation des agents des collectivités territoriales sur le fondement de l’article 126, I de la loi no 84-53
Annexe 10 – Intégration des titulaires d’emplois spécifiques de catégorie A sur le fondement de l’article 139 ter de la loi no 84-53
Annexe 11 – Transmission aux services préfectoraux des actes locaux relatifs à la fonction publique
Annexe 12 – Incidences de l’indication incomplète des voies et délais de recours contentieux sur la décision indi-viduelle
Annexe 13 – Modalités de notification d’une décision individuelle à un agent public
Annexe 14 – Voies alternatives de règlement des différends ouvertes en matière de fonction publique territo-riale
Annexe 15 – Protection fonctionnelle accordée aux agents publics territoriaux

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