Stratégie et techniques de l’achat public

Les règles de la commande publique sont étroitement définies : transparence et égalité de traitement entre les candidats doivent être garanties par la procédure de mise en concurrence. La concurrence, c’est aussi le credo de l’efficacité. Mais peut-on vraiment réduire l’achat public à la dimension du prix ?

Question rhétorique, dans la mesure où il est largement admis que l’achat public est un outil irremplaçable pour contribuer au développement économique local, protéger l’environnement et lutter contre les inégalités.
Concrètement, comment faire ?

Cet ouvrage renouvelle l’approche de l’achat public en lui conférant une dimension stratégique : acheter dans l’intérêt de la collectivité, c’est donner un sens économique à l’utilisation des dispositifs juridiques existants. Cela implique de bien identifier ses besoins et les fournisseurs adéquats, de structurer la fonction d’achat au sein de la collectivité, de réfléchir à sa stratégie.

• Vaut-il mieux faire ou faire faire ?
• Quel montage juridique est le plus adapté à chacun des besoins recensés ?

Il s’agit ensuite d’élaborer son plan de négociation et de piloter la relation à son fournisseur.
Guidés à chacune de ces étapes, élus et praticiens pourront atteindre leurs objectifs en utilisant au mieux les règles de la commande publique, qui sont présentées dans l’état le plus actuel du droit.

Véritable guide pratique de l’acheteur-stratège !

Collection : Les Indispensables
Date de parution : 30 janvier 2020
Broché. 208 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2062-5
Réf. : 121770
Prix : 30 € TTC

Olivier Giannoni, premier conseiller de tribunal administratif et ensei-gnant à l’université Panthéon-Assas, est directeur juridique de l’Union des groupements d’achat public (UGAP).

Introduction

Partie 1 – Politique et gouvernance de l’achat public

Chapitre 1 – Évaluer la fonction d’achat dans une structure

• Section 1 Le concept de maturité
• Section 2 La déclinaison du concept de maturité dans la sphère publique

Chapitre 2 – Élaborer une politique publique d’achat

• Section 1 La cartographie juridique des achats
• Section 2 La cartographie économique des achats
• Section 3 La mise en oeuvre d’une planification

Chapitre 3 – Structurer la fonction d’achat

• Section 1 La déclinaison des différents modèles
• Section 2 Identifier le positionnement adéquat dans l’organigramme

Chapitre 4 – Encadrer la fonction d’achat

• Section 1 L’environnement normatif issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption
• Section 2 L’encadrement des risques délictueux associés à l’achat public

Partie 2 – Les outils de l’achat public

Chapitre 1 – Connaître et analyser le besoin d’achat

• Section 1 Analyser les fournisseurs : le sourcing
• Section 2 Analyser les besoins

Chapitre 2 – Choisir la meilleure stratégie

• Section 1 La stratégie d’achat : faire, acheter ou mutualiser ?
• Section 2 Stratégie juridique : marché, concession ou centrale d’achat ?

Chapitre 3 – Déterminer la procédure de mise en concurrence

• Section 1 L’analyse du marché fournisseur comme élément de détermination économique
• Section 2 La computation des seuils comme élément de détermination juridique
• Section 3 Les différentes procédures de sélection des offres

Chapitre 4 – Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat

• Section 1 Réaliser un achat séquencé : l’accord‑cadre, les marchés à tranches, le système d’acquisition dynamique
• Section 2 Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat
• Section 3 Réaliser un achat innovant

Partie 3 – La sélection des offres

Chapitre 1 – Attribuer le contrat

• Section 1 L’allotissement
• Section 2 Mono et multiattribution

Chapitre 2 – Choisir les critères de sélection des titulaires

• Section 1 Le critère économique
• Section 2 Les critères de politique publique

Chapitre 3 – Analyser les offres

• Section 1 La régularisation des offres
• Section 2 L’évaluation des offres

Partie 4 – Le suivi de la relation avec le fournisseur et de l’exécution du contrat

Chapitre 1 – Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur

• Section 1 Évaluer la performance du fournisseur
• Section 2 Faire progresser le fournisseur

Chapitre 2 – Suivre l’exécution et faire évoluer le contrat

• Section 1 Savoir sanctionner le fournisseur défaillant
• Section 2 Faire évoluer le contrat : la clause de réexamen et l’avenant

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44 / 01.80.73.09.42

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