1. Accueil
  2. Mentions Légales et Politiques de Confidentialité Application « BL.Nomad »

1. Editeur

L’Application est éditée par la société BERGER-LEVRAULT, société par actions simplifiée au capital de 12 531 365 euros – Locataire gérant Expertiz Santé-Medialis Siège social : 892 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt – France. R.C.S Nanterre 755 800 646

Toute interrogation ou réclamation relative à l’Application peut être adressée à BERGER-LEVRAULT. Dans le cas de l’hébergement de l’Application, celle-ci est hébergée en France sur le Data Center BERGER-LEVRAULT agréé HDS situé à Villeneuve sur Lot (47).

Toute question relative à l’utilisation des données personnelles peut être adressée au délégué à la protection des données de BERGER-LEVRAULT qui examinera la demande : dpo@berger-levrault.com

2. Finalités et Responsable de traitement

Les traitements mis en œuvre via l’Application ont notamment pour finalités :

  • la gestion de l’accès des Utilisateurs aux services de l’Application ;
  • l’utilisation des services de l’Application ;
  • l’analyse statistique de l’utilisation de l’Application en vue de son amélioration ;
  • la gestion de l’accompagnement de l’Usager ;
  • la consultation et la mise à jour d’informations utiles à la prise en charge ou à la prestation réalisée ;
  • la transmission d’informations nécessaires à l’exploitation du logiciel métier principal BL.social.

La Structure utilisant BL.social en lien avec l’Application BL.Nomad agit en qualité de Responsable de traitement. Elle assure l’administration de l’Application, délivre les autorisations nécessaires à l’échange de contenus avec l’Utilisateur et administre les comptes d’accès.

Afin d’accomplir les finalités mentionnées ci-avant, les données traitées par BL.Nomad sont destinées :

  • à la Structure, dans le cadre de l’utilisation et de l’exploitation du logiciel métier principal BL.social, agissant en qualité de Responsable de traitement ;
  • à BERGER-LEVRAULT, dans le cadre de la mise à disposition d’une plateforme technique, de l’hébergement de l’Application, de la gestion des accès des Utilisateurs aux services de l’Application et de l’analyse statistique de l’utilisation de l’Application ;
  • le cas échéant, aux organismes officiels ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires sur requête légitime.

3. Données personnelles

Toute donnée personnelle collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le refus de fournir certaines données personnelles peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Les traitements mis en œuvre ont notamment pour finalités :

  • la gestion de l’accès des Utilisateurs aux services de l’Application ;
  • l’utilisation et le fonctionnement des services proposés ;
  • l’analyse des performances de l’Application en vue de son amélioration ;
  • la gestion opérationnelle de l’accompagnement de l’Usager et/ou de la prestation réalisée.

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exploitation de la solution BL.Nomad en lien avec BL.social, pour le compte des structures clientes.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées est précisé lors de la collecte. L’accès à l’Application est sécurisé par un système d’authentification garantissant que seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données. Une gestion des droits est mise en place afin de limiter l’accès aux données selon les rôles et responsabilités des utilisateurs.

Catégories de données traitées

Pour les Utilisateurs, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

  • données d’identification ;
  • données de contact ;
  • données de connexion ;
  • données relatives à l’équipement électronique ;
  • données relatives à la gestion de l’accompagnement de l’Usager.

Pour les Usagers, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

  • données d’identification ;
  • données de contact ;
  • données relatives à l’état général ;
  • données relatives à la gestion de leur accompagnement par l’Utilisateur et/ou à la prestation réalisée.

Les données sont exclusivement destinées aux finalités exposées ci-dessus. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées dans la Structure, à BERGER-LEVRAULT pour les besoins techniques, ainsi qu’aux sous-traitants autorisés intervenant pour l’hébergement ou la maintenance de l’Application.

Durées de conservation

  • Les données de connexion sont conservées jusqu’à la connexion d’un autre utilisateur.
  • Les autres données sont conservées selon les règles définies par le Responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de BL.social et des obligations légales applicables.

Transferts hors Union européenne

À la date de dernière mise à jour de la présente politique, les CGU de BL.Nomad consultées ne précisent pas de transfert de données hors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré conformément à la réglementation applicable, au moyen des garanties appropriées requises par le RGPD.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement, dans les limites légales ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, pour des motifs tenant à sa situation particulière ;
  • droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit d’organiser le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser une demande écrite au Responsable de traitement, accompagnée d’un justificatif d’identité.

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut contacter son responsable habituel au sein de la Structure ou le DPO de BERGER-LEVRAULT : dpo@berger-levrault.com

Pour toute autre demande, l’Utilisateur peut contacter BERGER-LEVRAULT via le formulaire en ligne : https://www.berger-levrault.com/fr/nous-contacter/

4. Fondement juridique du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes, conformément au RGPD :

Mission d’intérêt public / Exercice de l’autorité publique
Pour les structures publiques, les traitements peuvent être nécessaires à l’exécution des missions liées à l’accompagnement social, médico-social ou aux services à la personne.

Exécution du contrat
Pour les structures privées ou associatives, les données peuvent être nécessaires à la fourniture du service demandé et à l’exécution de la relation contractuelle.

Obligation légale
Certaines données peuvent être traitées afin de satisfaire aux obligations réglementaires applicables à la structure responsable de traitement.

Intérêt légitime
Certains traitements sont réalisés afin d’assurer la sécurité, la maintenance, l’hébergement, la gestion des accès et l’amélioration de l’Application.

5. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Christophe Gabette

Contact : https://www.berger-levrault.com/fr/nous-contacter/

6. Cookies et traceurs

L’Application BL.Nomad est une application mobile. Le fonctionnement des services tiers auxquels nous faisons appels afin d’établir des statistiques anonymes sur l’activité des visiteurs de notre application (contenus visités, interactions, etc…) repose sur des données analytiques envoyées via un serveur Matomo interne.

L’analyse de ces statistiques nous permet par la suite d’améliorer l’ergonomie et les contenus de notre site et cela afin de vous proposer une expérience de navigation toujours mieux adaptée vos attentes.

Les informations récoltées par les données analytiques ont une durée de conservation de 13 mois maximum.

Dernière mise à jour : 31/03/2026