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  2. Mentions Légales et Politique de Confidentialité de l'Application BL.enfance pointages

1. Editeur

L’Application est éditée par la société BERGER-LEVRAULT, société par actions simplifiée au capital de 12 531 365 euros – Locataire gérant Expertiz Santé-Medialis Siège social : 892 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt – France. R.C.S Nanterre 755 800 646

Toute interrogation ou réclamation relative à l’Application peut être adressée à BERGER-LEVRAULT. Dans le cas de l’hébergement de l’Application, celle-ci est hébergée en France sur le Data Center BERGER-LEVRAULT agréé HDS situé à Villeneuve sur Lot (47).

Toute question relative à l’utilisation des données personnelles peut être adressée au délégué à la protection des données de BERGER-LEVRAULT qui examinera sa demande : dpo@berger-levrault.com)

2. Finalités et Responsable de traitement

Les traitements mis en œuvre via l’Application ont notamment pour finalités :

  • le pointage de la présence des enfants lors des activités ;
  • la collecte des signatures des personnes habilitées lors de la récupération de l’enfant (fonctionnalité facultative) ;
  • la gestion des coordonnées des contacts (parents, tuteurs, responsables légaux, personnes autorisées à récupérer l’enfant) en cas de besoin ou de situation d’urgence ;
  • l’identification des enfants présentant des particularités (allergies, besoins spécifiques, régimes particuliers), dans le strict respect de la confidentialité et uniquement afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être.

Afin d’accomplir les finalités mentionnées ci-avant, les données traitées par BL.enfance pointages sont destinées :

  • aux services Enfance et Petite Enfance des collectivités, dans le cadre de l’utilisation et de l’exploitation de la solution BL.enfance, agissant en qualité de Responsables de traitement ;
  • à BERGER-LEVRAULT dans le cadre de la mise à disposition d’une plateforme technique, de l’hébergement de l’Application, de la gestion des accès des Utilisateurs aux services de l’Application, et de l’analyse des performances de l’Application.

3. Données personnelles

Toute donnée personnelle collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).. Le refus de fournir certaines données personnelles peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Les traitements mis en œuvre ont notamment pour finalités :

  • la gestion de l’accès des Utilisateurs aux services de l’Application ;
  • l’utilisation et le fonctionnement des services proposés ;
  • l’analyse des performances de l’Application en vue de son amélioration.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des services Enfance et Petite Enfance, pour le compte de collectivités ou d’associations clientes.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées est précisé lors de la collecte. L’accès à l’Application est sécurisé par un système d’authentification garantissant que seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données. Une gestion des droits est mise en place afin de limiter l’accès aux données selon les rôles et des responsabilités des utilisateurs.

Catégories de données traitées

Pour les Utilisateurs, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

  • données d’identification ;
  • données de contact ;
  • données de connexion ;
  • données relatives à l’équipement électronique ;
  • données relatives à la gestion de l’accompagnement de l’Usager.

Ces données sont exclusivement destinées à la fourniture des services de l’Application. Elles ne sont ni cédées à des tiers, ni transférées en dehors de l’Union européenne.

Durées de conservation

  • Les données de connexion sont conservées jusqu’à la connexion d’un autre utilisateur.
  • Les autres données sont conservées pendant 10 ans dans l’application de gestion BL.enfance.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement, dans les limites légales ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, pour des motifs tenant à sa situation particulière ;
  • droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit d’organiser le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser une demande écrite au Responsable de traitement, accompagnée d’un justificatif d’identité.

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut contacter son responsable habituel ou le DPO de BERGER-LEVRAULT :dpo@berger-levrault.com

Pour toute autre demande, l’Utilisateur peut contacter BERGER-LEVRAULT via le formulaire en ligne : https://www.berger-levrault.com/fr/nous-contacter/

4. Fondement juridique du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes, conformément au RGPD :

Mission d’intérêt public / Exercice de l’autorité publique Pour les collectivités territoriales, les traitements sont nécessaires à l’exécution des missions liées à  l’organisation, la gestion et la sécurité des services Enfance et Petite Enfance.

Exécution du contrat Pour les associations ou structures contractuelles, les données sont nécessaires à la fourniture du service demandé par les familles.

Obligation légale Certaines données sont traitées afin de satisfaire aux obligations réglementaires applicables à l’accueil collectif de mineurs.

Consentement Certaines fonctionnalités facultatives, telles que la collecte des signatures, reposent sur le consentement.

Intérêt légitime Certains traitements sont réalisés afin d’assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration de l’Application.

5. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Christophe Gabette
Contact : https://www.berger-levrault.com/fr/nous-contacter/

6. Cookies et traceurs

L’Application BL.enfance pointages n’utilise aucun cookie ni traceur.

7. Modification de la politique

L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité