La réforme SERAFIN-PH (SERAPHIN-PH) va faire évoluer le mode de financement et d’évaluation des 12 000 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes en situation de handicap. Elle introduit un langage commun pour décrire les besoins des personnes accompagnées et les prestations délivrées, dans une logique d’équité, de transparence et de pilotage de l’activité fondé sur les besoins réels.

Cette transformation de l’offre, toujours en cours de construction, concerne l’ensemble des professionnels du secteur : directeurs d’établissements, responsables administratifs et financiers, mais aussi les équipes de terrain : éducateurs, psychomotriciens, AMP, animateurs, ergothérapeutes…

Si le calendrier de déploiement reste indicatif, l’enjeu pour les établissements est bien réel : s’approprier progressivement ce référentiel et adapter les systèmes d’information pour être prêts le moment venu. Médiateam, la solution de Dossier Usager Informatisé (DUI) de Berger-Levrault répond à ces besoins d’anticipation.

Qu’est-ce que le SERAFIN-PH et pourquoi cette réforme a été mise en place ?

Le projet SERAFIN-PH (Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) est un projet national de grande envergure piloté par la CNSA et la DGCS, avec l’appui d’un comité stratégique et d’un groupe technique national. Cette réforme du financement des établissements vise à aligner les budgets des ESMS sur les besoins réels des personnes accompagnées et les prestations effectivement délivrées.

Actuellement, les financements reposent encore sur des dotations historiques, peu représentatives de la diversité des parcours de vie et de la réalité des accompagnements. Ce système rend également difficile la comparaison des données d’activité entre établissements, ce qui freine le pilotage et complique la prise de décision des autorités de tarification.

L’objectif de SERAFIN-PH est donc d’établir un nouveau modèle de tarification plus juste et transparent, construit en fonction des besoins identifiés et des modalités d’accompagnement mises en œuvre.

Qu’est-ce que la nomenclature SERAFIN-PH et comment l’utiliser ?

Le référentiel SERAFIN-PH repose sur une nomenclature des besoins et des prestations, fruit d’un travail de co-construction entre les pouvoirs publics et le secteur médico-social. Elle se compose de deux grilles complémentaires qui se déclinent en domaines, catégories et items, pour une description fine et lisible :

  • La grille des besoins décrit les dimensions de la vie quotidienne, l’autonomie, la participation sociale ou les soutiens nécessaires à chaque personne.
  • La grille des prestations recense les interventions réalisées par les professionnels : accompagnement éducatif, soutien médical, inclusion sociale, services d’éducation spéciale, etc.

Concrètement, cette évolution implique une adaptation des pratiques internes. L’utilisation des nomenclatures SERAFIN-PH consiste à coder les activités selon les items des deux grilles (besoins / prestations). Ce codage permet de fiabiliser le recueil de données et de faciliter l’intégration des données d’activité nécessaires dans les systèmes d’information nationaux.

Il ne s’agit pas d’un simple exercice administratif, mais d’un cadre commun qui harmonise les pratiques à l’échelle du secteur médico-social.

Les prochaines étapes de la réforme

Le 18 novembre 2025, le ministère chargé de l’Autonomie et du Handicap a réuni le comité stratégique de la réforme tarifaire et a précisé les prochaines étapes. La réforme SERAFIN-PH entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2027 pour les 4 000 établissements et services accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap. Elle se déploiera ensuite de manière progressive sur une période de huit ans.

2025 — Recueil et simulations d’impact
Un recueil de données s’est déroulé entre début février et début avril 2025, sur la base d’une « coupe » de 14 jours d’activité, pour les structures enfance.

Printemps 2026 — Recueil « PH 2026 »
Un nouveau recueil aura lieu au printemps 2026 auprès des ESMS enfance, déployé en deux phases : mars 2026 pour les caractéristiques des places, puis mai 2026 pour les indicateurs d’activité.
Volontairement simplifié, il portera sur une quarantaine de variables nécessaires au futur modèle de financement et sera collecté via l’application SIDOBA de la CNSA. Les données recueillies ne porteront pas sur le détail des transports ni des accompagnements réalisés pour chaque enfant.
Les Agences Régionales de Santé communiqueront le détail des modalités de recueil, une fois que la phase d’ingénierie juridique et technique sera validée.
L’année 2026 constitue par ailleurs une année de transition sur le plan financier, sans effet immédiat sur les budgets.

Automne 2026 — Communication des dotations
À l’automne 2026, chaque établissement connaîtra sa dotation théorique ainsi que l’estimation de son évolution dans le cadre de la réforme.

2027-2030 — Déploiement progressif
La mise en œuvre s’effectuera de façon graduelle. Les ESMS en convergence négative ne subiront aucune baisse de dotation principale. Ceux en convergence positive bénéficieront d’une progression plus rapide de leurs ressources.
Une enveloppe nouvelle de 360 M€ sur quatre ans accompagnera la montée en charge et soutiendra les évolutions d’organisation et de pratiques. Le modèle inclura également des dotations complémentaires valorisant des critères comme la scolarisation en milieu ordinaire, l’appui à la vie en milieu ordinaire, la coopération ou encore l’usage du numérique.

2030-2034 — Convergence complète
La convergence tarifaire produira pleinement ses effets sur cette période, avec un modèle de financement fondé sur les besoins des personnes accompagnées et les prestations effectivement réalisées.
Cette progressivité offre aux établissements un temps d’appropriation du référentiel et d’adaptation des systèmes d’information. Dans cette perspective, la solution Médiateam structure dès aujourd’hui les données selon le langage commun SERAFIN-PH.

Comment Médiateam vous accompagne dans l’appropriation de ce langage commun ?

Le projet SERAFIN-PH aide les établissements médico-sociaux à repenser la façon dont ils décrivent et partagent leurs activités. Pour réussir cette transition, il est essentiel de disposer d’un outil capable de structurer, fiabiliser et valoriser vos données selon un langage commun reconnu par l’ensemble des acteurs (CNSA, ARS et Conseils départementaux).

Médiateam, le Dossier Usager Informatisé (DUI) développé par Berger-Levrault, répond à ces exigences. Conçu pour les réalités du terrain, il intègre dès aujourd’hui la logique SERAFIN-PH au cœur de la gestion quotidienne de l’accompagnement des personnes.

Un logiciel DUI référencé Ségur, conçu pour les établissements médico-sociaux

Conçu avec des professionnels de terrain et pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS), Médiateam est un Dossier Usager Informatisé (DUI) pensé pour répondre aux besoins quotidiens du secteur. Il permet de suivre le parcours de chaque personne accompagnée, de partager les informations utiles entre professionnels et de sécuriser les données de santé.

Référencé Ségur Vague 1 depuis l’automne 2023 par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), Médiateam intègre les services socles du numérique en santé (INS, DMP, MSSanté) et répond aux exigences nationales d’interopérabilité et de sécurité. Cette conformité garantit la continuité du parcours usager et la circulation sécurisée des informations.

Une solution adaptée à la logique de SERAFIN-PH

Médiateam accompagne déjà les ESMS dans l’appropriation du modèle SERAFIN-PH SERAPHIN-PH) grâce à ses fonctionnalités clés :

  • Recueil structuré des besoins concertés au sein du Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA), au format SERAFIN-PH ;
  • Suivi des prestations SERAFIN-PH directement intégré dans le suivi des activités ;
  • Données structurées facilitant la préparation aux recueils annuels à partir de 2027.

La solution est déjà conçue pour s’adapter à ces évolutions sans rupture pour les utilisateurs.

Les bénéfices concrets pour votre établissement

L’usage de Médiateam vous permet de :

  • Améliorer la qualité et l’homogénéité des données recueillies sur les besoins et les prestations
  • Gagner du temps dans la saisie et le suivi quotidien des accompagnements
  • Sécuriser votre reporting auprès des autorités de tarification
  • Anticiper sereinement le passage au modèle SERAFIN-PH, sans attendre les dernières échéances

Découvrez comment Médiateam facilite la mise en œuvre du modèle SERAFIN-PH et accompagne les établissements dans leur transition numérique.

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