CCAG — Fournitures courantes et services Texte annoté

Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, la réforme des CCAG vise à favoriser l’accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d’exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l’insertion de clauses sociales, ainsi qu’à encourager le dialogue entre les parties.

Le CCAG-Fournitures courantes et services – Texte annoté restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d’application, dans un contexte où la crise sanitaire a accentué l’importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.

Le texte intégral est à jour des arrêtés des 30 mars et 21 avril 2021. Il est augmenté d’annotations qui permettent de bien comprendre les liens entre le CCAG, le Code de la commande publique et les autres codes. Les termes importants sont explicités, tandis que des jurisprudences récentes éclairent les derniers développements de la pratique.

Les différents délais impartis à l’acheteur et au titulaire du marché sont indexés; les plus importants sont récapitulés dans une table figurant en fin de volume. Des précisions sont également données sur l’orientation de la jurisprudence en matière de vente et de vices cachés, et sur l’incidence de clauses de réserve de propriété. Les tables de concordance entre l’ancien CCAG et le nouveau figurent en fin de volume.

Collection : Les codes
Parution : 16 septembre 2021
Broché : 160 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2091-5
Réf. 121781
Prix : 35 € TTC

Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l’auteur du Code de la commande publique commenté et du CCAG-Travaux – Texte annoté, tous publiés aux éditions Berger-Levrault.

Index général
Présentation
Préambule

Chapitre 1er – Généralités

• Article 1er – Champ d’application
• Article 2 – Définitions
• Article 3 – Obligations générales des parties
• Article 4 – Pièces contractuelles
• Article 5 – Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité
• Article 6 – Protection de la main-d’oeuvre et conditions de travail
• Article 7 – Protection de l’environnement, sécurité et santé
• Article 8 – Réparation des dommages
• Article 9 – Assurances

Chapitre 2 – Prix et règlement

• Article 10 – Prix
• Article 11 – Précisions sur les modalités de règlement
• Article 12 – Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance

Chapitre 3 – Délais

• Article 13 – Délai d’exécution
• Article 14 – Pénalités
• Article 15 – Primes

Chapitre 4 – Exécution

• Article 16 – Développement durable
• Article 17 – Lieux d’exécution
• Article 18 – Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire
• Article 19 – Aménagement des locaux destinés à l’installation du matériel objet du marché
• Article 20 – Stockage, emballage, transport et gestion des déchets
• Article 21 – Livraison
• Article 22 – Surveillance en usine
• Article 23 – Prestations supplémentaires ou modificatives
• Article 24 – Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles
• Article 25 – Clause de réexamen
• Article 26 – Données indispensables à l’exécution d’une mission de service public

Chapitre 5 – Constatation de l’exécution des prestations – Garantie – Maintenance

• Article 27 – Opérations de vérification
• Article 28 – Déroulement des opérations de vérification
• Article 29 – Décisions après vérification
• Article 30 – Admission, ajournement, réfaction et rejet
• Article 31 – Transfert de propriété
• Article 32 – Maintenance des prestations
• Article 33 – Garantie

Chapitre 6 – Propriété intellectuelle

• Article 34 – Définition des résultats
• Article 35 – Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards
• Article 36 – Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards
• Article 37 – Régime des résultats

Chapitre 7 – Résiliation

• Article 38 – Principes généraux
• Article 39 – Résiliation pour événements extérieurs au marché
• Article 40 – Résiliation pour événements liés au marché
• Article 41 – Résiliation pour faute du titulaire
• Article 42 – Résiliation pour motif d’intérêt général
• Article 43 – Décompte de résiliation
• Article 44 – Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché
• Article 45 – Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Chapitre 8 – Différends

• Article 46 – Règlement des différends entre les parties

Annexes – Tables

• Annexe 1 – Tableau de concordance 2009‑2021
• Annexe 2 – Table des principaux délais du CCAG-FCS (par mots directeurs)
• Annexe 3 – Table chronologique de la jurisprudence citée dans le CCAG-FCS
• Annexe 4 – Table des abréviations

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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