Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière 2022

Cette 15e édition s’inscrit notamment dans le prolongement de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de la crise sanitaire du covid-19, et en particulier de leurs implications législatives et réglementaires. Le statut des professionnels de la fonction publique hospitalière continue ainsi d’évoluer et ce manuel intègre les récentes dispositions qui le modifient, telles que, par exemple :

• les nouvelles modalités du télétravail ;
• les mesures issues du Ségur de la santé ;
• la mise en œuvre des lignes directrices de gestion et de l’entretien professionnel ;
• les nouvelles modalités de la négociation collective ;
• le comité social d’établissement, etc.

Plus généralement, l’ouvrage s’emploie à répondre aux principales thématiques de gestion des ressources humaines afin d’être un outil de travail tant pour les praticiens que les étudiants :

• Quel est le cadre législatif et réglementaire de la fonction publique hospitalière ?
• Quels droits, garanties et obligations des agents publics ?
• Quelles règles de recrutement, de formation et de promotion professionnelles ?
• Quelles positions administratives applicables aux fonctionnaires hospitaliers ?
• Quel est le régime des congés, de l’évaluation et de l’avancement ?
• Quelles règles en matière de rémunération et de régime indemnitaire ?
• Quel dispositif en matière de cessation de fonctions et de perte d’emploi ?
• Quelles modalités d’exercice du droit syndical ?
• Quel régime applicable aux agents contractuels ?

Collection : Les indispensables

Parution : 21 avril 2022
Broché : 1312 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2174-5

Réf : 121866
Prix : 89 € TTC

Ancien élève de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et docteur en droit de l’université Paris II Panthéon-Assas (Emploi public et contractualisation), Fabrice Dion a exercé des responsabilités en administration centrale en matière statutaire et de ressources humaines, et il est actuellement directeur des ressources humaines en hôpital public. Chargé de cours au Conservatoire national des arts et métiers, il est également l’auteur, chez Berger-Levrault, de L’agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière et de L’emploi public.

Partie 1 – Dispositions générales

• Chapitre 1 – La fonction publique hospitalière
• Chapitre 2 – Classement des fonctionnaires
• Chapitre 3 – Établissements spéciaux

Partie 2 – Organismes consultatifs

• Chapitre 1 – Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
• Chapitre 2 – Le Conseil commun de la fonction publique
• Chapitre 3 – Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
• Chapitre 4 – Le Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
• Chapitre 5 – La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
• Chapitre 6 – Commissions administratives paritaires
• Chapitre 7 – Le conseil de surveillance
• Chapitre 8 – Le directoire
• Chapitre 9 – Commission médicale d’établissement
• Chapitre 10 – Conseils de pôle d’activité
• Chapitre 11 – La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
• Chapitre 12 – Comité technique d’établissement
• Chapitre 13 – Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Chapitre 14 – Le comité social d’établissement et les formations spécialisées

Partie 3 – Droits, garanties et obligations

• Chapitre 1 – Droits fondamentaux
• Chapitre 2 – Garanties
• Chapitre 3 – Obligations
• Chapitre 4 – Conditions de travail

Partie 4 – Recrutement

• Chapitre 1 – Conditions d’aptitude
• Chapitre 2 – Modalités de recrutement

Partie 5 – Formation et promotion professionnelles

• Chapitre 1 – La formation professionnelle tout au long de la vie
• Chapitre 2 – Les actions de formation

Partie 6 – Positions

• Chapitre 1 – Position d’activité
• Chapitre 2 – Détachement
• Chapitre 3 – Disponibilité
• Chapitre 4 – Congé parental
• Chapitre 5 – Congé de présence parentale
• Chapitre 6 – Position hors cadres

Partie 7 – Congés

• Chapitre 1 – Congés annuels et divers
• Chapitre 2 – Autorisations d’absence
• Chapitre 3 – Congé non rémunéré
• Chapitre 4 – Congé de maternité
• Chapitre 5 – Congé de paternité
• Chapitre 6 – Congé de maladie
• Chapitre 7 – Accidents du travail et maladies professionnelles
• Chapitre 8 – Reclassement pour raisons de santé

Partie 8 – Notation, évaluation professionnelle et avancement

• Chapitre 1 – De la notation à l’évaluation
• Chapitre 2 – Avancement
• Chapitre 3 – Conditions de classement dans un grade

Partie 9 – Rémunération

• Chapitre 1 – Traitement et accessoires du traitement
• Chapitre 2 – Indemnités et primes
• Chapitre 3 – Allocation temporaire d’invalidité

Partie 10 – Discipline

• Chapitre 1 – La notion de « faute »
• Chapitre 2 – Le pouvoir disciplinaire
• Chapitre 3 – La suspension
• Chapitre 4 – Procédure préliminaire
• Chapitre 5 – Le conseil de discipline
• Chapitre 6 – La décision et les recours
• Chapitre 7 – Les sanctions disciplinaires
• Chapitre 8 – Amnistie
• Chapitre 9 – Mémento de la procédure disciplinaire

Partie 11 – Cessation de fonctions et perte d’emploi

• Chapitre 1 – Démission
• Chapitre 2 – Abandon de poste
• Chapitre 3 – Licenciement pour insuffisance professionnelle
• Chapitre 4 – Licenciement pour suppression d’emploi
• Chapitre 5 – Perte d’emploi
• Chapitre 6 – La rupture conventionnelle
• Chapitre 8 – Honorariat
• Chapitre 9 – Le décès

Partie 12 – Exercice du droit syndical

• Chapitre 1 – Organisation syndicale
• Chapitre 2 – Situation des représentants syndicaux

Partie 13 – Personnels non titulaires

• Chapitre 1 – Stagiaires
• Chapitre 2 – Emplois aidés – Personnels contractuels de droit privé
• Chapitre 3 – Contractuels de droit public
• Chapitre 4 – Titularisation des agents non titulaires
• Chapitre 5 – Personnel congréganiste
• Chapitre 6 – L’intérim

Table de concordance

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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