Guide pratique de la voirie

Le domaine public routier constitue un bien public dont la conservation doit être une préoccupation constante du gestionnaire de voirie, qu’il soit communal, intercommunal ou départemental. En effet, les collectivités territoriales sont responsables de 98 % du réseau français, l’État n’étant plus gestionnaire que de 2 % de la voirie.

Ce patrimoine constitue un facteur déterminant de l’attractivité et de la compétitivité françaises. Il appartient au gestionnaire de voirie d’en assurer la préservation et l’entretien afin de maintenir un bon niveau de service, en termes de sécurité et de confort pour les usagers. Il doit ainsi pouvoir être en mesure de cerner et de maîtriser son rôle et ses responsabilités pour connaître le patrimoine dont il a la charge et en assurer la bonne maintenance.

En outre, la gestion de la voirie ne relève pas uniquement et strictement d’une activité technique : le gestionnaire de voirie revêt de plus en plus souvent l’habit du juriste, pour optimiser la bonne administration du domaine public routier, encadrer l’ensemble de ses activités et celles des agents relevant de sa responsabilité, mettre en place sa stratégie de gestion et d’exploitation, et ce, dans le respect du droit public, civil et pénal.

Au-delà des moyens financiers à mobiliser pour aménager, gérer et exploiter la voirie et assurer la maintenance de ce patrimoine, il faut de la méthode. C’est précisément ce que propose ce Guide pratique de la voirie en exposant le cadre juridique dans lequel s’inscrit le travail du gestionnaire de la voirie, mais également les textes fondamentaux que ce dernier doit connaître et appliquer. Enfin, des encadrés pratiques en fin de chapitre font la synthèse des différentes procédures à entreprendre.

Tout gestionnaire de voirie, qu’il soit débutant ou expérimenté, dispose avec cet ouvrage d’un manuel de procédure qui le guidera dans sa pratique quotidienne.

Collection : Les indispensables

Parution : 29 septembre 2022
Broché : 256 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2184-4

Réf : 121863
Prix : 45 € TTC

Stéphane Escobar est directeur délégué en charge de l’appui technique aux territoires à Montpellier Méditerranée Métropole. Ingénieur diplômé de l’École spéciale des travaux publics (Paris-Cachan 1994), il a d’abord exercé le métier des travaux publics en entreprise au sein de la société Colas. Après avoir mis en place et structuré la politique routière de la communauté d’agglomération d’Évry-Centre-Essonne, il conduit aujourd’hui à la métropole de Montpellier la structuration de la compétence voirie à l’échelle métropolitaine qui intègre l’ensemble des voiries héritées de communes, de l’agglomération historique ainsi que du département. Il est expert dans le domaine des infrastructures de transport au service des grandes collectivités territoriales et de leurs établissements publics développant, exploitant et gérant ces infrastructures.

Préface de Yannick Tondut

Avant-propos

Partie 1 – Consistance de la voirie

• Chapitre 1 – Définition de la route et de la voirie à travers l’histoire
  • Section 1 – De l’Antiquité à la Révolution : les routes de 1re génération
  • Section 2 – XIXe siècle : les routes de 2e génération
  • Section 3 – 1900 : les routes de 3e génération, la naissance de l’automobile
  • Section 4 – 1920 : les routes de 4e génération, l’avènement des autoroutes
  • Section 5 – 2013 : le défi de la transition énergétique, la route de 5e génération
  • Section 6 – De la voirie à l’espace public
• Chapitre 2 – Définition juridique de la voirie
  • Section 1 – Code de la voirie routière : définition du domaine public routier
  • Section 2 – Définition de la voirie nationale
  • Section 3 – Définition de la voirie locale départementale et communale
  • Section 4 – Définition de la voirie intercommunale
  • Section 5 – Convention de transfert de compétence
  • Section 6 – Nouvel acte de décentralisation : la loi 3DS
• Chapitre 3 – Définition juridique du domaine public
  • Section 1 – La définition du domaine public routier selon le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)
  • Section 2 – Modes d’acquisition du domaine public routier
  • Section 4 – Les éléments constitutifs du domaine public routier
  • Section 5 – Les voies n’appartenant pas au domaine public
  • Section 6 – Police de la conservation de la voirie
• Chapitre 4 – Actes de gestion de la voirie
  • Section 1 – Classement et déclassement du domaine routier
  • Section 2 – Alignement
  • Section 3 – Ancrage et appui bordant le domaine public routier
  • Section 4 – Autorisations d’occupation du domaine public routier

Partie 2 – Rôles et responsabilités du gestionnaire de voirie

• Chapitre 1 – Définition et distinction des différentes responsabilités
  • Section 1 – Distinction entre faute personnelle et faute de service
  • Section 2 – Distinction entre faute intentionnelle et faute non intentionnelle
  • Section 3 – Distinction entre responsabilité de la personne publique et responsabilité de l’agent public
  • Section 4 – Définition de principaux délits
• Chapitre 2 – Définition jurisprudentielle du défaut d’entretien normal
  • Section 1 – Notion de défaut d’entretien normal
  • Section 2 – Défaut d’entretien normal et exploitation de la route en période d’intempéries
  • Section 3 – Défaut d’entretien normal et signalisation routière
  • Section 4 – Défaut d’entretien normal et état de la chaussée
  • Section 5 – Défaut d’entretien normal et plantations d’alignement
  • Section 6 – Défaut d’entretien normal et éclairage public

Partie 3 – Exploitation de la voirie

• Chapitre 1 – Police de circulation
  • Section 1 – Définition de la police de circulation en agglomération
  • Section 2 – Les routes à grande circulation
  • Section 3 – La répartition des compétences
  • Section 4 – Le transfert de compétence
  • Section 5 – L’articulation avec la police générale d’ordre public
  • Section 6 – L’articulation entre pouvoirs de police de circulation
• Chapitre 2 – Police de coordination des travaux
  • Section 1 – La police de coordination des travaux
  • Section 2 – Le règlement de voirie
• Chapitre 3 – Droits et obligations des riverains
  • Section 1 – Les droits des riverains
  • Section 2 – Les obligations des riverains

Annexes

• Annexe 1 – Modèle de convention de transfert de la compétence voirie entre département et métropole
• Annexe 2 – Modèle d’arrêté instaurant une aire piétonne
• Annexe 3 – Modèle de délibération de classement d’une voie dans le domaine public communal
• Annexe 4 – Modèle de délibération, tableau unique de classement de la voirie communale – année …
• Annexe 4 bis – Tableau unique de classement de la voirie communale
• Annexe 5 – Modèle de délibération d’approbation de plan d’alignement
• Annexe 6 – Modèle d’arrêté d’alignement individuel
• Annexe 7 – Modèle de délibération instaurant la servitude d’ancrage et d’appui
• Annexe 8 – Modèle d’arrêté portant permission de voirie
• Annexe 9 – Modèle d’arrêté portant permis de stationnement
• Annexe 10 – Modèle d’arrêté fixant les limites d’agglomération
• Annexe 11 – Modèle d’arrêté portant coordination des travaux
• Annexe 12 – Modèle d’arrêté portant calendrier annuel des travaux

Abréviations

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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