Guide pratique de l’état civil 2020

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d’état civil, cette nouvelle édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l’état civil, et notamment :

• l’ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille ;
• l’arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ;
• la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui simplifie les règles de gestion de l’état civil au sein d’une commune nouvelle ;
• le décret n° 2019-993 du 26 septembre 2019 pris en application de l’ordonnance no 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des Affaires étrangères ;
• le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui introduit notamment de nouvelles démarches concernant l’acte de notoriété ou la séparation de corps par consentement mutuel.

Concret et didactique, le Guide pratique de l’état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l’état civil :

• la naissance, la reconnaissance, l’adoption, les noms et prénoms, l’autorité parentale, la filiation ;
• le mariage, le régime matrimonial, l’union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
• le décès, le certificat d’hérédité, la succession ;
• tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
• l’organisation d’un service d’état civil.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d’actes, des modèles de mentions, de lettres et d’arrêtés accompagnent ces développements.

Collection : Les indispensables
Parution : 2 juillet 2020
Broché : 496 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2076-2
Réf. 121774
Prix : 75 € TTC

Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.

PARTIE 1 Naissance
PARTIE 2 Mariage
PARTIE 3 Décès
PARTIE 4 Mentions marginales
PARTIE 5 Registres, tables et actes
PARTIE 6 Copies et extraits d’actes
PARTIE 7 Livrets de famille
PARTIE 8 Organisation d’un service d’état civil
PARTIE 9 État civil et étranger
PARTIE 10 Démarches et formalités administratives
Annexes
Questions diverses posées aux services d’état civil
Tableau comparatif Mariage/ PACS
Actes, extraits et documents pratiques
Adresses utiles
Liste des abréviations
Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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