Le permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Le permis de construire et les autorisations d’urbanisme en général constituent le quotidien de nombreux acteurs de la ville, administrations compétentes pour instruire et délivrer les autorisations, architectes, constructeurs, aménageurs et promoteurs, juristes, etc. Mais la connaissance et la compréhension des règles de droit et du contexte, foisonnants, sont trop souvent réservées à un cercle restreint d’initiés. L’objet de cet ouvrage est de rendre accessibles les mécanismes juridiques complexes du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme à un lectorat large : les praticiens de l’urbanisme et de la construction évidemment, mais au-delà, les particuliers, les associations, les étudiants en architecture, urbanisme, droit, etc.

Schémas, modèles et exemples concrets tirés de la pratique illustrent les notions les plus ardues. L’abord de cette matière réputée difficile et complexe a été simplifié pour répondre à des questions pratiques : – Quelle autorisation pour quelle opération ? – Comment sécuriser son projet ? – Quelles règles doivent respecter les travaux envisagés ? – Comment régulariser une construction ou modifier une autorisation ? – À quel juge faut-il recourir ?

L’ouvrage contient aussi des réflexions suscitées par le droit comparé qui permettent de mieux comprendre les mécanismes, les évolutions et les forces et les faiblesses d’une matière en perpétuel mouvement. Les explications et commentaires sont le fruit de la réflexion personnelle des auteurs qui souhaitent donner à voir sur cette matière à très forts enjeux économiques, environnementaux et avant tout humains, un regard indépendant.

Collection : Les indispensables
Date de parution : 06 juin 2018
Broché. 544 pages
Format 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-1955-1
Prix : 45,00 € TTC

Camille Mialot

Camille MIALOT, docteur en droit des universités de Paris I Sorbonne et Barcelone, est avocat spécialiste en droit public et maître de conférences à l’école de droit de Sciences Po Paris, conférencier international et praticien reconnu du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Fanny Ehrenfeld

Fanny EHRENFELD est avocate au Barreau de Paris, ancienne chargée d’enseignement en droit de l’urbanisme à l’Université Paris II.

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
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