Les instances dans la fonction publique hospitalière Guide pratique

Les instances occupent une place prépondérante dans l’agenda des décideurs hospitaliers, qui savent que leur bon fonctionnement sera l’assurance d’un gain de temps et d’une certaine sérénité au sein de l’établissement.

Elles ont subi des modifications importantes avec les lois n^os 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
En effet, avec la mise en place du CSE, de la formation spécialisée, de la libre organisation des établissements de santé ou encore la réforme du conseil de la vie sociale, l’articulation des différentes instances a été modifiée.

Un guide pratique s’imposait !

Le livre a pour ambition de répondre aux questions pratiques et d’anticiper toutes les questions techniques qui nécessitent une réponse rapide. Écrit dans un style rythmé et dynamique, il permet aux personnels de santé de trouver l’information « en un clin d’œil ».
Pour beaucoup d’instances, l’auteur propose une trame de règlement intérieur, base de travail sans équivalent pour les établissements.

Collection : Les indispensables

Parution : 24 novembre 2022
Broché : 352 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2199-8

Réf : 121875
Prix : 35 € TTC

Jean-Yves Copin est titulaire du master II Droit de la santé de Tours. Aujourd’hui directeur général de GH3 Formation, il a précédemment exercé des fonctions de juriste contentieux à la direction des affaires juridiques de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et du Centre national de gestion (CNG). Il a été pendant quinze ans membre du jury technique en droit hospitalier aux concours de directeur d’hôpital et d’attaché d’administration hospitalière.

Avant-propos

Chapitre introductif

Partie 1 – Le fonctionnement et les instances décisionnelles des établissements publics de santé

• Chapitre 1 – La directrice ou le directeur
• Chapitre 2 – Précisions sur l’organisation interne d’un établissement, le projet d’établissement et le règlement intérieur
• Chapitre 3 – Le directoire
• Chapitre 4 – Le conseil de surveillance

Partie 2 – Le fonctionnement et les instances décisionnelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux

• Chapitre 1 – La directrice ou le directeur d’établissement
• Chapitre 2 – Le conseil d’administration

Partie 3 – Le président de la commission médicale d’établissement, la commission des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques et la commission médico-soignante

• Chapitre 1 – La présidente ou le président de la commission médicale d’établissement
• Chapitre 2 – La commission médicale d’établissement
• Chapitre 3 – La commission de l’organisation de la permanence des soins
• Chapitre 4 – La commission de l’activité libérale
• Chapitre 5 – La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Partie 4 – Le comité social d’établissement

• Chapitre 1 – Le comité social d’établissement
• Chapitre 2 – Les trois outils du comité social d’établissement
• Chapitre 3 – La formation spécialisée au comité social d’établissement

Partie 5 – La commission des usagers et le conseil de la vie sociale

• Chapitre 1 – La commission des usagers
• Chapitre 2 – Le conseil de la vie sociale

Partie 6 – Les commissions paritaires

• Chapitre 1 – Les commissions administratives paritaires
• Chapitre 2 – Les commissions consultatives paritaires

Partie 7 – Les instances au sein du groupement hospitalier de territoire

• Chapitre unique – Les instances au sein du GHT

Annexes

• Annexe 1 – Vade-mecum des élections professionnelles et du vote électronique
• Annexe 2 – Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
• Annexe 3 – Liste des grades relevant de chaque CAP
• Annexe 4 – La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique hospitalière

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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