L’indispensable du temps de travail médical à l’hôpital public

Le temps de travail médical et l’organisation de la permanence des soins à l’hôpital sont les sujets stratégiques des années à venir, rendus complexes par les difficultés de recrutement et du fait des différents statuts qui composent le personnel concerné.

Pour les médecins eux-mêmes comme pour les différents acteurs hospitaliers en charge de leur gestion administrative, il est impératif de clarifier la réglementation applicable : temps de travail additionnel, gestion des astreintes, synthèse des différents congés, droit à la formation, autant de notions déterminantes qu’il convient de bien maîtriser.

Aujourd’hui, dans un contexte difficile, les médecins hospitaliers souhaitent de plus en plus équilibrer leur vie professionnelle et leur vie familiale. L’hôpital voit émerger les notions récentes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de dialogue social médical, de qualité de vie au travail des médecins. Une culture de la gestion des ressources humaines médicale est en train de naître.

Le point de départ de cette évolution sera l’organisation du temps de travail médical.

Collection : Les indispensables

Parution : 13 avril 2022
Broché : 256 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2228-5

Réf : 121902
Prix : 32 € TTC

Jean-Yves Copin est titulaire du master II Droit de la santé de Tours. Aujourd’hui directeur général de GH3 Formation, il a précédemment exercé des fonctions de juriste contentieux à la direction des affaires juridiques de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et du Centre national de gestion. Il a été pendant quinze ans membre du jury technique en droit hospitalier aux concours de directeur d’hôpital et d’attaché d’administration hospitalière.

Avant-propos

Chapitre introductif

• Section 1 – Le temps de travail médical à l’hôpital, une thématique stratégique
• Section 2 – Les mots du temps de travail médical
• Section 3 – Exemple d’organisation du temps de travail médical

Partie 1 – Les spécificités statut par statut

• Chapitre 1 – Les praticiens hospitaliers
  • Section 1 – Les règles applicables en ce qui concerne le temps de travail
  • Section 2 – Le temps partiel des praticiens hospitaliers
  • Section 3 – L’activité d’intérêt général du praticien hospitalier
  • Section 4 – L’activité libérale du praticien hospitalier
  • Section 5 – Les absences spécifiques autorisées
• Chapitre 2 – Les nouveaux praticiens contractuels
  • Section 1 – Les règles applicables en ce qui concerne le temps de travail
  • Section 2 – Liste des congés des praticiens contractuels
• Chapitre 3 – Les assistants des hôpitaux
  • Section 1 – Les règles applicables en ce qui concerne le temps de travail
  • Section 2 – Liste des congés des assistants
  • Section 3 – Congés pour raison de santé de l’assistant
• Chapitre 4 – Les personnels hospitalo-universitaires
  • Section 1 – Les règles applicables en ce qui concerne le temps de travail
  • Section 2 – Absences autorisées
• Chapitre 5 – Les statuts en extinction
  • Section 1 – Les dispositions applicables pour les praticiens attachés (statut en extinction)
  • Section 2 – Les dispositions applicables aux cliniciens hospitaliers

Partie 2 – Le temps de travail médical en pratique

• Chapitre 1 – Le temps de travail additionnel
  • Section 1 – Temps de travail additionnel prévisionnel et temps de travail additionnel ponctuel
  • Section 2 – Organisation et rémunération du temps de travail additionnel
• Chapitre 2 – Les astreintes
  • Section 1 – Le fonctionnement des astreintes du personnel médical
  • Section 2 – L’indemnisation et la forfaitisation des astreintes
  • Section 3 – Le système dit « de la récupération »
  • Section 4 – Valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de nuit
• Chapitre 3 – Le temps de travail des urgentistes
• Chapitre 4 – Le compte épargne-temps des médecins
  • Section 1 – Le dispositif
  • Section 2 – Provision
• Chapitre 5 – Les absences réglementaires communes des médecins
  • Section 1 – Les congés liés à la parentalité
  • Section 2 – Synthèse des droits à congé de formation pour les personnels médicaux
  • Section 3 – Le temps syndical des médecins
  • Section 4 – Les jours au titre de la réduction du temps de travail
  • Section 5 – Le congé de proche aidant
• Chapitre 6 – Les trois outils managériaux des décideurs médicaux dans la gestion du temps de travail
  • Section 1 – Le profil de poste du praticien hospitalier
  • Section 2 – Les activités non cliniques des praticiens hospitaliers et des nouveaux praticiens contractuels
  • Section 3 – L’entretien professionnel annuel des médecins

Partie 3 – Le temps de travail des PADHUE et des juniors

• Chapitre 1 – Les praticiens associés
  • Section 1 – Règles concernant le temps de travail
  • Section 2 – Congés des praticiens associés
• Chapitre 2 – Le temps de travail des étudiants de 2ecycle
  • Section 1 – Temps de présence hospitalière des étudiants en médecine
  • Section 2 – Indemnité de garde des étudiants en médecine
• Chapitre 3 – Le temps de travail des étudiants de 3ecycle (internes)
  • Section 1 – Le temps de travail des internes
• Chapitre 4 – Le temps de travail des docteurs juniors

Annexes

• Annexe 1 – Synthèse des nouveaux statuts envisageables et de leur rémunération
• Annexe 2 – Synthèse des variables de rémunération liées au temps de travail
• Annexe 3 – Synthèse des attributions de la commission de l’organisation de la permanence des soins
• Annexe 4 – Extraits de la directive no 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
• Annexe 5 – Synthèse des règles concernant les cumuls d’activités des médecins

Conclusion

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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