Questions l Réponses État civil (8e éd.)

La récente parution de textes instituant de nouvelles procédures d’état civil et les subtilités d’application qui en découlent, alors que leur entrée en vigueur est immédiate, occasionnent de nombreuses interrogations et insécurités de la part des officiers d’état civil. Traitant de l’ensemble des thématiques liées à l’état civil sous la forme résolument pratique de questions-réponses, Questions | Réponses État civil est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux.

Riche de 335 questions, cet ouvrage offre des explications et des conseils pour faire face aux cas pratiques souvent délicats se présentant aux officiers d’état civil et découlant des récentes réformes (loi no 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, loi no 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, etc.).

Cette huitième édition est enrichie de nombreuses questions directement issues du terrain :

• Quelle est la procédure pour qu’une personne majeure change de nom ?
• Les mairies peuvent-elles échanger les données d’état civil des partenaires afin de leur éviter d’avoir à fournir leurs actes de naissance ?
• Dans un couple de personnes de même sexe, la conjointe de l’épouse peut-elle reconnaître l’enfant de cette dernière ?
• L’aîné d’une fratrie a obtenu une adjonction de nom X Y, alors que son cadet né de mère seule se nomme Y. Comment, après la reconnaissance du père, donner également à ce dernier le double nom X Y ?

Pratique et opérationnel, l’ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d’actes ou de courriers.

Collection : Les indispensables

Parution : 26 octobre 2023
Broché : 416 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2225-4

Réf : 121901
Prix : 50 € TTC

Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans le domaine de l’état civil.

Liste des questions

Avertissement

Partie 1 – Naissance

• Chapitre 1 – Déclaration et acte de naissance
• Chapitre 2 – Déclaration et acte de reconnaissance
• Chapitre 3 – Nom et prénoms
• Chapitre 4 – Filiation
• Chapitre 5 – Présentation civique d’enfant ou baptême républicain

Partie 2 – Mariage

• Chapitre 1 – Dossier de mariage
• Chapitre 2 – Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
• Chapitre 3 – Acte de mariage
• Chapitre 4 – Célébration du mariage
• Chapitre 5 – Mariage et extranéité
• Chapitre 6 – Conséquences sur le nom
• Chapitre 7 – Pacte civil de solidarité

Partie 3 – Décès

• Chapitre 1 – Déclaration et acte de décès
• Chapitre 2 – Opérations funéraires
• Chapitre 3 – Jugement déclaratif de décès et d’absence
• Chapitre 4 – Certificat d’hérédité
• Chapitre 5 – Enfant sans vie

Partie 4 – Livret de famille

• Chapitre 1 – Les anciens livrets de famille
• Chapitre 2 – Le livret de famille unique
• Chapitre 3 – Livret de famille et naissance
• Chapitre 4 – Livret de famille et mariage
• Chapitre 5 – Livret de famille et extranéité

Partie 5 – Mentions

• Chapitre 1 – Présentation des mentions
• Chapitre 2 – Mentions et naissance
• Chapitre 3 – Mentions et situation matrimoniale
• Chapitre 4 – Mentions et décès
• Chapitre 5 – Mentions et extranéité

Partie 6 – Copies, extraits et bulletins

• Chapitre 1 – Présentation des copies, extraits et bulletins
• Chapitre 2 – Délivrance des copies, extraits et bulletins

Partie 7 – Registres, tables et actes

• Chapitre 1 – Registres
• Chapitre 2 – Tables
• Chapitre 3 – Actes d’état civil

Partie 8 – Organisation d’un service d’état civil

• Chapitre 1 – Officier d’état civil
• Chapitre 2 – Organisation interne des services
• Chapitre 3 – Relations des services d’état civil avec d’autres institutions

Partie 9 – État civil, étrangers et actes étrangers

• Chapitre 1 – État civil des étrangers en France
• Chapitre 2 – État civil des Français à l’étranger
• Chapitre 3 – Légalisation, visa de conformité et apostille
• Chapitre 4 – Institutions et relations internationales

Partie 10 – Démarches et formalités administratives

• Chapitre 1 – Justificatifs d’état civil et de situations diverses
• Chapitre 2 – Légalisation de signature
• Chapitre 3 – Certification conforme
• Chapitre 4 – Certificats
• Chapitre 5 – Sortie de territoire des mineurs

Annexes

• Annexe 1 – Acte de naissance
• Annexe 2 – Certificat médical d’accouchement en vue de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie
• Annexe 3 – Formules d’actes de naissance
• Annexe 4 – Recevabilité du changement de nom pour un enfant mineur
• Annexe 5 – Recevabilité du choix de nom pour un enfant
• Annexe 6 – Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance pour un enfant mineur
• Annexe 7 – Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans les actes de l’état civil pour une personne majeure
• Annexe 8 – Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
• Annexe 9 – Modèle d’acte de décès d’un individu non identifié et dont le moment du décès n’a pu être établi
• Annexe 10 – Commission internationale de l’état civil
• Annexe 11 – Convention CIEC no 16 du 8 septembre 1976 relative à la délivrance d’extraits plurilingues d’actes de l’état civil

Liste des abréviations

Adresses utiles

Index général

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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