L’Identité Nationale de Santé (INS) est l’un des référentiels socles de la feuille de route Ma Santé 2022. Depuis le 1er janvier 2021, toutes les données de santé doivent être référencées avec l’identité INS.

Qu’est-ce que l’INS (Identité Nationale de Santé) et comment est-il constitué ?

Chaque personne est dotée d’un INS, un matricule pérenne et unique. Grâce à cette identité, les données de santé des usagers sont sécurisées et l’échange et le partage des données de santé facilités entre les professionnels de santé.

L’INS provient des bases nationales de référence. Elle comprend l’ensemble des informations numériques renvoyées par le téléservice INSi et est constituée par :

  • Le matricule INS (correspond au NIR ou au NIA pour les personnes non nées en France).
  • Les cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance.

Ainsi tous les usagers (sauf les étrangers de passage) disposent d’un matricule INS.

Le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale lorsque l’usager est lui-même l’assuré. Lorsque l’usager est différent de l’assuré, dans le cas d’un enfant par exemple, le matricule INS sera différent du numéro de sécurité sociale servant au remboursement des soins.

Toutefois, avant d’être véhiculée, l’INS doit être qualifiée par l’identitovigilance (système de vérification d’identité renforcé).
Deux conditions à sa qualification :

  • l’INS doit avoir été récupérée, ou vérifiée, par appel au téléservice INSi proposé par l’Assurance Maladie.

Comment ça marche ?

Seuls les professionnels de santé en charge du suivi patient sont habilités à utiliser l’INS.

La procédure se compose de deux étapes :

  1. Accès au téléservice : utilisation de la carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) ou CPE (Carte de Personnel en Établissement) nominative du professionnel de santé, utilisation de la carte vitale du patient ou de ses traits d’identité.
  2. Validation par le service d’identitovigilance.

Lorsque l’INS est qualifiée, elle peut être récupérée via le connecteur et être intégrée dans la Gestion Administrative du Patient/Résident.

Si vous bénéficiez des solutions Sigems Gestion Administrative du Patient, BL.résident, FACDIS, vos solutions sont homologuées par la CNDA (Centre National de Dépôt et d’Agrément) depuis décembre 2020. Afin de pouvoir transporter l’INS, un connecteur doit être déployé : nos conseillers sont à disposition pour vous aider dans votre démarche. Des tutoriels ont été également mis à disposition sur votre Espace clients.

Pourquoi déployer l’INSi dans votre Gestion Administrative du Patient (GAP) ?

L’Agence du Numérique en Santé (ANS) a récemment mis en place une campagne de communication « Cherchez l’erreur », « Parcours sécurisé », « Pas de doute possible » afin d’éveiller les consciences des professionnels de santé sur l’importance de l’utilisation de l’INS. Si les contrôles de son utilisation sont faibles, il est toutefois de la responsabilité des établissements de santé de garantir l’identité du patient. Le risque d’erreur d’identification est réel et peut avoir de graves conséquences.

Alors, pourquoi ne pas utiliser un outil opérationnel mis à disposition ? La crainte principale avancée est celui de l’allongement du temps de traitement d’un dossier patient à l’accueil. Afin de lever cette crainte, Berger-Levrault, dont les solutions de GAP sont certifiées INS par le CNDA, a développé des connecteurs ergonomiques, simples d’utilisation.

En plus d’éviter les risques d’erreur, l’utilisation de l’INS améliore la qualité de la base des établissements et facilite le travail de rapprochement des identités.

Olivier Debruyne, directeur de la résidence Sainte-Anne à Lyon, témoigne de son installation : « Nous avons déployé la version BL.résident compatible avec l’INS depuis fin 2020. Notre éditeur, Berger-Levrault, a veillé à proposer une solution ergonomique qui respecte les exigences du guide d’implémentation. La qualification de l’INS est relativement facile et rapide. Nous attendons que l’INS soit largement déployée auprès des autres acteurs de terrain (laboratoires, établissements de santé,…) car c’est notamment dans l’échange et le partage que l’INS prendra tout son sens.»

En effet, l’INS doit être utilisé collectivement pour être pertinente. L’Agence Nationale de santé a pour objectif que l’INS soit portée dans au moins 80% des communications entre acteurs de la santé d’ici fin 2022.

L’INS n’a toutefois pas fini d’évoluer : les équipes Berger-Levrault travaillent notamment :

  • À l’identification par certificat serveur, à l’image de ce qui a été mis en place pour le Dossier Médical Partagé,
  • Au remplacement du code INS par un Datamatrix qui permettra par scan de retrouver directement l’INS et d’intégrer automatiquement les données de santé.

En bref, l’INS c’est :

  • moins de risque d’erreurs d’identification des personnes prises en charge
  • un meilleur suivi et prise en charge du patient grâce à la fluidification des informations
  • des soins sécurisés

BL Day Santé-Social : atelier Ma santé 2022 - décryptage et conseils pour bien se préparer

Ma Santé 2022, en pratique c’est quoi ?
Les experts Berger-Levrault partagent leurs conseils pour mettre en œuvre cette stratégie nationale du système de santé : décryptage de la feuille de route du numérique en santé et des priorités du SEGUR, plan de convergence de Berger-Levrault et Focus sur l’Identifiant National de Santé (INS).

Voir le replay