Secteur public local Collectivités locales État civil

Maîtrisez la gestion de l'état civil

La solution e.état civil accompagne quotidiennement les officiers d’état civil dans la réalisation de leurs missions. Homologuée par l’INSEE et compatible avec le dispositif COMEDEC, elle permet de traiter toutes les démarches d’état civil dans le respect des dispositions de l’IGREC.

Une expertise métier reconnue par plus de 9 000 communes

e.état civil couvre un large périmètre fonctionnel : dresser des actes, apposer des mentions, éditer des extraits ou copies intégrales, tenir des registres, éditer des tables décennales ou annuelles, préparer des dossiers de mariages et traiter des PACS ou changements de prénom.
Solution interopérable, le logiciel de gestion de l’état civil dématérialise les échanges avec l’INSEE, la plateforme COMEDEC et le portail BL. citoyens.

Un mode de gestion évolutif et pérenne

Quelle que soit votre organisation,la solution est adaptée à une gestion mutualisée ou individuelle de l’état civil.
Les éditions sont paramétrables avec logo, tampon, et signature de chaque collectivité.

Modules et fonctionnalités

Module e.actes dématérialisés

Compatible avec le dispositif COMEDEC, ce module récupère, traite et répond en toute sécurité aux demandes de vérification des données d’état civil. Berger-Levrault accompagne les collectivités dans la mise en place du dispositif COMEDEC pour les flux de naissance, mariages, décès et COMEDEC Demandeur.

Module e.actes numérisés

Ce module est complémentaire au logiciel e.état civil. Il permet de visualiser les actes anciens, préalablement numérisés à partir des registres papier, selon le cahier des charges Berger-Levrault. Les officiers d’état civil peuvent lors de la réception d’un avis de mise à jour, apposer des mentions marginales. Un gain de temps assuré lors de l’utilisation du dispositif COMEDEC.

Changement de prénoms

Traitement des demandes de changement de prénoms

Dossiers de mariage et PACS

Préparation et suivi des dossiers de mariage. Enregistrement, modification, et dissolution d’un Pacte civil de solidarité (PACS).

Bulletins de l'état civil - PACS

Transmission à l’INSEE des bulletins statistiques de l’état civil et des PACS au format XML.
Génération d’un fichier avec dépôt automatique via le SDFI.

Analyses et Statistiques

Exploitez vos données : pyramide des âges, top des prénoms, anniversaires de mariage de l’année… Des graphiques et des tableaux de bord peronnalisables sont disponibles selon votre besoin.

Numérisation, indexation des actes anciens

Vous souhaitez préserver vos registres papier en évitant de les manipuler ? Berger-Levrault vous propose une prestation clé-en-main de numérisation et indexation de vos actes anciens d’état civil avec saisie des mentions et des filiations.

Nouveaux usages

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