Pour bien appliquer le droit à la gestion des agents contractuels hospitaliers

Les contractuels occupent, au sein de l’emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20 % des effectifs des établissements de santé, et ce chiffre pourrait aller croissant, notamment avec la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Cette seconde édition tient compte de ces nouvelles dispositions légales mais aussi réglementaires relatives, par exemple, à la rupture conventionnelle, à la procédure de recrutement ou à l’élargissement des hypothèses de recours aux agents contractuels comme les contrats de projet ou de saisonniers. Elle analyse les conséquences du nouveau règlement d’assurance chômage et présente les dispositions de la loi du 6 août 2019 encore non transposées dans un cadre réglementaire.

La jurisprudence la plus récente, propre aux agents contractuels, est également étudiée.

C’est ainsi pour l’auteur l’occasion de dresser un état des lieux du droit des contractuels de la fonction publique hospitalière. Des exemples tirés de sa pratique professionnelle font de cet ouvrage un outil de référence permettant de répondre aux problématiques actuelles de gestion des ressources humaines hospitalières :

  • Quelle est la notion d’agent contractuel et sa place dans l’emploi hospitalier ?
  • Quelles modalités de recrutement et de rémunération ?
  • Quels parcours professionnel et régime de droits et d’obligations ?
  • Quelles modalités de cessation du contrat et du régime indemnitaire de la perte d’emploi ?

Collection : Les indispensables
Parution : 2 juillet 2020
Broché : 336 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2092-2
Réf. 121798
Prix : 35 € TTC

L'auteur

Ancien élève de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Fabrice Dion est directeur d’hôpital. Auteur d’une thèse sur « Contractualisation et emploi public », il est titulaire d’un doctorat en droit de l’université Paris II Panthéon-Assas. Il a notamment occupé les fonctions de chef du bureau des cadres supérieurs et des contractuels au ministère de l’Économie et des Finances, et est actuellement directeur des ressources humaines d’un hôpital public. Il a également publié, chez Berger-Levrault, le Commentaire de la fonction publique hospitalière et L’emploi public.

Sommaire

Introduction
Partie 1 – Le contrat et l’emploi public hospitalier

Chapitre 1 – La notion d’agent contractuel
Chapitre 2 – Les sources juridiques
Chapitre 3 – L’emploi public en droit de l’Union européenne
Chapitre 4 – L’emploi contractuel hospitalier

Partie 2 – Le recrutement

Chapitre 1 – L’élaboration du contrat
Chapitre 2 – La procédure de recrutement
Chapitre 3 – La détermination de la rémunération
Chapitre 4 – Les régimes de droit public dérogatoires

Partie 3 – La carrière

Chapitre 1 – Le renouvellement des contrats
Chapitre 2 – Le parcours professionnel
Chapitre 3 – Le régime des droits
Chapitre 4 – La responsabilité

Partie 4 – La cessation du contrat

Chapitre 1 – Le non-renouvellement du contrat
Chapitre 2 – La cessation anticipée du contrat
Chapitre 3 – Le régime indemnitaire de la perte d’emploi
Chapitre 4 – L’intégration à la fonction publique

Conclusion
Principales abréviations
Bibliographie sélective
Index

Boutique Berger-Levrault

Consultez la fiche détaillée du livre « L’agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière » écrit par Fabrice Dion.
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