Le Répertoire Électoral Unique

Les lois du 1er août 2016 n° 2016-1046, 2016-1047 et 2016-1048, pour la mise en œuvre du Répertoire Électoral Unique (RÉU) et la rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales, ainsi que les décrets d’application qui en découlent, ont pour objectifs principaux :

• de rapprocher les citoyens du processus électoral en facilitant leur inscription,
• de fiabiliser la gestion des listes électorales
• et de fluidifier les échanges entre communes, INSEE et autres organismes concernés.

À cette fin, sont mis en place au cours de cette année, pour une prise d’effet officielle au 1er janvier 2019 :

• le Répertoire Électoral Unique (RÉU), géré par l’INSEE, et désormais unique source de production des listes électorales,
• de nouvelles compétences pour le Maire, la commission de contrôle, l’INSEE…

Mais ce nouveau système implique également un certain nombre de changements dans les
habitudes de travail des différents intervenants : les services municipaux, le Maire, la nouvelle commission de contrôle… et l’INSEE, bien sûr !
De leur côté, les électeurs verront leurs démarches facilitées…
De mars à octobre 2018, l’INSEE a initialisé son fichier central, à partir des listes déposées en mars par les communes sur e.Listelec : vérification à la fois de l’état civil et de l’unicité de l’inscription de chaque électeur.
À partir du mois d’octobre 2018, les mairies doivent vérifier et valider le contenu du RÉU qui les concerne avant le 20 décembre.
Le nouveau dispositif de mise à jour des données entrera en vigueur début janvier 2019, ces
données devant être exploitées “en grandeur nature” lors des élections européennes de mai 2019 !
Ce document propose quelques repères pour vous préparer au mieux à ces échéances.