Dispositif Diapason : le paiement par carte bancaire à l’hôpital bientôt possible !

Le programme Simphonie (Simplification du parcours hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées), porté par la Direction Générale de l’offre de soins (DGOS), vise à simplifier, moderniser et améliorer le parcours administratif du patient à l’hôpital.

Volet du programme Simphonie, le dispositif Diapason (Débit Intervenant Après le PArcours de SOiNs) permet aux établissements publics de santé de débiter automatiquement les frais restants à la charge du patient. Après une phase d’expérimentation en 2018 avec 10 hôpitaux pilotes, le dispositif Diapason est déployé sur le plan national. Dans un premier temps, seuls les établissements sanitaires publics sont concernés par cette solution.

À ce jour, le reste à charge du patient représente 3 % de la facturation hospitalière soit 1,4 milliard d’euros sur les 46,8 milliards d’euros du total des prestations facturées. Près de la moitié du montant des créances des patients n’est pas recouvrée un an après la fin de la prise en charge.

Ce montant non recouvré représente :

• une perte de recettes hospitalières de 550 millions d’euros par an pour les seuls hôpitaux publics ;
• un coût de gestion démesuré au regard du montant moyen de la facture à la charge du patient (80 % des factures sont inférieures à 20 euros pour une moyenne de 17 euros) ;
• un décalage de trésorerie hospitalière de plusieurs mois.

Pour y remédier, le projet Diapason du programme Simphonie offre au patient une solution de paiement sécurisée, dématérialisée et automatisée par carte bancaire pour régler sa facture d’hôpital. Le paiement différé se fait uniquement sur le reste à charge propre au patient après que les montants pris en charge par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé aient été soustrais.

Le fonctionnement du dispositif Diapason :

1. Lors de l’admission, l’établissement public de santé prend l’empreinte bancaire de la carte du patient et lui indique un montant plafond prélevé à sa sortie d’hôpital. En effet, les montants pris en charge par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé n’étant connus qu’après la sortie du patient, le reste à charge ne pourra être calculé qu’à postériori.
2. À sa sortie, le patient est notifié par SMS du montant réel à débiter 3 jours avant qu’il soit effectif.
3. Enfin, le patient est débité automatiquement sans intervention supplémentaire de sa part.

Si le montant du reste à charge dépasse le plafond déterminé lors de l’admission, alors le patient est invité à se connecter à une plateforme web afin de procéder au paiement en ligne.

Le dispositif Diapason sera gagnant-gagnant :

• Pour les établissements publics de santé
  • La charge administrative liée au recouvrement des impayés sera diminuée ;
  • Les impayés seront sensiblement réduits ;
  • Les encaissements seront plus rapides (débit automatique 3 jours après la notification au patient) ;
  • Recouvrer des sommes de moins de 5 euros sera désormais possible.
• Pour les agents administratifs qui pourront se consacrer davantage à l’accueil des patients
• Pour les patients
  • Un seul passage par les services administratifs des admissions suffit : les frais restants à la charge du patient seront automatiquement débités après son passage au sein de l’établissement.

Tous les actes de soins couverts par l’hôpital pourront être payés de cette manière : médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, psychiatrie.

Les établissements publics de santé doivent être équipés d’un terminal de paiement électronique compatible avec Diapason. Une interface avec le logiciel de facturation hospitalier permet d’adresser directement le montant à payer sur le terminal de paiement permettant ainsi des échanges entièrement dématérialisés, sécurisés, standardisés et automatisés.

L’accord-cadre Simphonie Diapason 2020-2024 porté par la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH) prévoit un accompagnement financier afin de poursuivre le déploiement du dispositif, avec la fourniture de terminaux de paiement notamment.

Cet accompagnement financier forfaitaire progressif de 16 000 euros sert à couvrir les coûts d’implémentation des solutions de paiement. Il se décompose en :

• un financement de départ de 4 000 euros pour mettre à niveau le logiciel GAP de l’établissement ;
• un financement complémentaire de 12 000 euros.

Pour en bénéficier, les établissements doivent s’inscrire au Portail CAIH (https://portail.caih-sante.org).

Un seul terminal de paiement pour encaisser les paiements destinés à l’établissement et ceux destinés aux praticiens libéraux exerçant dans les établissements publics de santé sera bientôt possible.

De même, il est prévu que le dispositif Diapason permette le paiement par compte bancaire ou virement d’ici 2022.

Sources :

• 24 Juillet 2019 – Loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
• Diapason, simplification de la vie du patient et des établissements de santé | esante.gouv.fr