SCOR : un pas supplémentaire vers les ordonnances dématérialisées

La e-prescription, service numérique socle de la feuille de route Ma santé 2022, a pour but de simplifier et sécuriser le circuit de transmission de l’ordonnance grâce à la dématérialisation du circuit, de la création de l’ordonnance à l’envoi des pièces justificatives des factures auprès de l’Assurance Maladie.

La prescription électronique participe à fluidifier et fiabiliser les échanges entre médecins et professionnels de santé prescrits dans le but d’améliorer la coordination des soins entre professionnels.

Le téléservice SCOR (SCannérisation des ORdonnances) est une des briques qui composent l’e-prescription. Alors en quoi consiste-t-il et comment le module flux SCOR-CP/S3404 va-t-il alléger le quotidien des établissements de santé privés grâce à la dématérialisation du bordereau S3404 ?

La télétransmission SCOR (SCannérisation des ORdonnances) permet aux professionnels de santé (masseur-kinésithérapeute, infirmier, médecin, etc.) d’identifier, de numériser et de télétransmettre les pièces justificatives d’un traitement (Ordonnances médicales, feuilles de soins et démarches de soins infirmiers « prescription ») aux régimes d’Assurance Maladie obligatoire (AMO) en parallèle de la télétransmission des feuilles de soins correspondantes.

Le service SCOR-CP est réservé aux logiciels des cliniques qui établissent les factures électroniques télétransmises à l’Assurance Maladie obligatoire (flux IRIS/B2) et à l’Assurance Maladie complémentaire (flux DRE-CP). Ces factures doivent être transmises à l’Assurance Maladie via un réseau basé sur les protocoles SMTP et TCP/IP. Le flux SCOR-CP permet également la dématérialisation du bordereau S3404 et sa transmission à la CPAM.

Alors, comment ça fonctionne en pratique ?

1. Le professionnel de santé doit s’équiper d’un scanner capable de produire des images d’une résolution de 150 dpi minimum ;
2. Le professionnel de santé numérise les pièces justificatives ;
3. Après avoir envoyé ses factures à l’Assurance Maladie, il déclenche la transmission des lots de pièces justificatives (ordonnances et feuilles de soins électroniques) correspondantes.

Grâce à la dématérialisation des ordonnances, les praticiens gagnent du temps : les pièces justificatives numérisées sont classées et archivées de manière sécurisée par le logiciel de soins du professionnel de santé et n’ont plus besoin d’être envoyées par voie postale à la caisse de rattachement. C’est une avancée majeure dans le projet de full dématérialisation qui fera gagner aux professionnels de santé du temps de traitement et de manipulation, une économie de papier et d’archivage conséquente.

Et si le temps de gestion s’en trouvera amoindri, les patients et professionnels de santé seront aussi remboursés plus rapidement et le risque de rejets sera limité.

Suite à la publication du cahier des charges, Berger-Levrault a développé pour sa solution Sigems Gestion Administrative du Patient, le module flux SCOR-CP/S3404. Certifié conforme par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA), il permet en toute simplicité de scanner le bordereau S3404 et de le transmettre de façon dématérialisée à la CPAM en charge du traitement directement depuis la gestion administrative du patient. Sur la Gestion Administrative des Patients (GAP), différents écrans de contrôle permettent d’assurer le bon déroulement et le suivi du processus.

Comme le flux B2, le flux SCOR-CP fonctionne dans les 2 sens :

• Dès réception d’un flux B2 positif, le système va générer les fichiers qui seront envoyés aux caisses ;
• Les messages retours seront analysés par la GAP et traités via un écran de synthèse qui sollicitera l’utilisateur lorsque son intervention est requise.

Toutes les normes de constitution et de transmission des flux imposées par le GIE SESAM-VITALE sont assurées par le module flux SCOR-CP/S404.

SCOR est une avancée supplémentaire vers un horizon full dématérialisation du système de santé français.

Sources :

• 24 Juillet 2019 – Loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé