Publié le 25 août 2021 – Mis à jour le 28 avril 2025
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, le bilan social des collectivités territoriales a été remplacé par le Rapport Social Unique (RSU), conformément au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020. Ce rapport annuel vise à fournir un ensemble de données fiables sur la gestion des ressources humaines, facilitant ainsi l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion, l’amélioration du pilotage des politiques RH ainsi que le dialogue social.
Pourtant, la réalisation du RSU est souvent vécu par les directions des ressources humaines comme une tâche chronophage, laborieuse, fastidieuse etc. Décryptage dans cet article de cette obligation règlementaire et des outils à mettre en place pour automatiser sa préparation.
Remplaçant le bilan social que les collectivités réalisaient tous les deux ans et l’état de situation comparée des femmes et des hommes, le Rapport Social Unique (RSU) est un document annuel complet, établi chaque année au titre de l’année écoulée. Il comporte aussi les données des deux années précédentes ainsi qu’une projection sur les trois à venir.
Institué par le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, le Rapport Social Unique est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Les articles L231-1 à L232-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoient que les collectivités locales et leurs établissements publics présentent au comité social territorial (CST) un rapport qui doit comporter les moyens humaines et budgétaires dont ils disposent. Grâce aux données consolidées, le rapport permet d’éclairer les décisions stratégiques, d’optimiser les politiques RH et d’assurer une gestion efficiente des effectifs.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont l’obligation d’établir annuellement leur rapport social unique (RSU). Les centres de gestion se chargent de recueillir les informations nécessaires à l’élaboration de ce rapport auprès des collectivités et établissements de moins de 50 agents qui lui sont affiliés.
La production annuelle de ce rapport a pour objectif de :
Afin de préparer tout Rapport Social Unique, chaque collectivité ou établissement public doit renseigner une Base de Données Sociales (BDS) qui rassemble diverses données relatives aux politiques de ressources humaines, couvrant des thématiques telles que :
Les données mentionnées ci-dessus doivent être présentées par sexe, mais également selon des critères relatifs à l’âge, au statut d’emploi, à la catégorie hiérarchique, à la zone géographique d’affectation et à la situation de handicap des agents concernés. Elles contribuent ainsi à l’établissement du rapport annuel sur les mesures mises en œuvre pour assurer l’égalité professionnelle femmes/hommes.
La base de données sociales doit rassembler les données anonymisées des agents relevant du comité social territorial ainsi que celles des agents qui ne sont pas électeurs de ce comité, mais sont rémunérés ou accueillis par ces administrations ou établissements.
S’appuyant sur la base de données sociales évoquée précédemment, la rédaction du Rapport Social Unique doit comporter les informations contenues dans cette base ainsi que leurs analyses et permettre d’apprécier notamment :
Attention : pour les collectivités territoriales et établissements publics employant moins de 50 agents affiliés à un centre de gestion, le RSU devra être établi par le président du centre et portera sur l’ensemble des structures. Le centre de gestion recueillera donc auprès d’elles les informations nécessaires à l’élaboration de ce rapport dont il n’aura pas connaissance.
Depuis 2022, le portail numérique Données Sociales constitue le seul mode de collecte du RSU de toutes les collectivités et établissements publics, qu’ils soient affiliés au non à un Centre de Gestion. Il n’est donc plus nécessaire d’adresser le RSU à la Direction Générale des Collectivités Locales, les données étant transmises directement via l’application. Celle-ci permet de gagner de temps grâce au-pré-remplissage du RSU proposé selon 2 options : l’import des fichiers N4DS/DSN ou du fichier d’échange produit par votre logiciel SIRH. A l’issue de la saisie, plusieurs synthèses peuvent être réalisées dont la synthèse du rapport social unique à présenter au Comité Social Territorial.
Ce document permet ensuite à l’entité publique d’établir son Rapport Social Unique, qui sert lui-même de base à l’établissement des Lignes Directrices de Gestion.
Le RSU est transmis aux membres du Comité Social Territorial (CST), afin qu’il puisse donner lieu à un débat sur l’évolution de la politique des ressources humaines. La Base de Données Sociales (BDS) actualisée, à partir de laquelle le rapport a été établi, aura été rendue accessible au Comité Social Territorial, au plus tard un mois avant la présentation du Rapport Social Unique.
Dans un délai de 60 jours à compter de la date de transmission aux membres du CST, et au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte, le rapport doit être rendu public sur le site web de la collectivité (commune, intercommunalité, etc.) ou « par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion ».
Pour vous accompagner dans cette obligation règlementaire fastidieuse et chronophage, Berger-Levrault propose un module complémentaire à ses deux logiciels SIRH, e.sedit RH et BL.RH : le module e.rapport social unique.
Le module calcule automatiquement les indicateurs SIRH essentiels et vous permet de les extraire au format directement intégrable dans le portail données-sociales.
Au-delà d’être une obligation légale, le Rapport Social Unique permet de réaliser des diagnostics essentiels pour une gestion optimale des ressources humaines. Outil visant à nourrir le dialogue social, il offre aussi la possibilité aux collectivités d’analyser et piloter leur politique de ressources humaines.
Tous les pays
France
Maroc
Espagne
Canada - En
USA
