Signés en juillet 2020 par le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé avec la majorité des syndicats représentatifs des personnels non médicaux et des personnels médicaux de la fonction publique hospitalière, les accords du Ségur numérique de la santé ont pour objectif de soutenir le développement massif et cohérent du numérique en santé en France. Plusieurs arrêtés (JO n° 187 du 13 août 2021) lancent la première vague du programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique en solutions logicielles capables d’échanger et de partager les données de santé en toute sécurité entre les professionnels de santé et les usagers.

Le volet numérique du Ségur de la santé, doté de 2 milliards d’euros, a été confié à Olivier Clatz, qui a rejoint la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS). 

Le 30 août 2021 s’est officiellement ouvert le guichet de référencement des solutions logicielles dans le cadre de la concertation nationale du Ségur de la santé. Alors quels sont les prérequis pour qu’un logiciel soit référencé sur le couloir hôpital ? Et comment Berger-Levrault et ses solutions numériques se positionnent ?

Les financements Ségur : un volet équipement et un volet à l’usage

Les financements Ségur se décomposent en deux volets :

  • Le financement à l’équipement, appelé SONS (Système Ouvert et Non Sélectif), où 465 millions d’euros sont alloués pour inciter les éditeurs à faire évoluer rapidement les SIH (Systèmes d’Information Hospitaliers) selon les exigences des DSR (Dossiers de Spécifications de Référencement) ;
  • Le financement à l’usage, appelé SUN-ES (Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé) avec 210 millions d’euros distribués pour inciter les professionnels aux usages numériques.

Seules les solutions numériques référencées par l’Agence Numérique en Santé (ANS) seront éligibles aux financements Ségur. Celles-ci devront répondre aux exigences spécifiées par le Dossier de Spécifications de Référencement.

Trois briques de fonctionnement au cœur du référencement Ségur

Trois briques de fonctionnement ont été identifiées par l’ANS afin de répondre aux besoins de partage de données spécifiées dans les DSR.

1. Le Référentiel d’Identité (RI) du Système d’Information Hospitalier (SIH) concerne le logiciel porteur de la base patient.

Celui-ci doit pouvoir gérer :

  • la qualification des Identités Nationales de Santé (INS) ;
  • le cycle de vie des identifiants patients ;
  • l’intégration des transactions des profils d’interopérabilité IHE PAM.

2. Le Dossier Patient Informatisé (DPI) concerne le logiciel porteur des informations médicales.

Celui-ci doit pouvoir gérer :

  • la création et la centralisation de documents de sortie au format CDAR2 avec l’intégration de l’INS qualifiée (lettres de liaison, les comptes-rendus opératoires, ordonnances de sortie, CR d’imagerie et de biologie médicale) ;
  • les informations nécessaires et utiles à la prise en charge et au suivi du patient, à la traçabilité des soins et aux actions entreprises ;
  • l’intégration des profils IHE et des transactions HL7 afin d’être interopérables avec le reste du SIH.

3. La Plateforme d’Intermédiation concerne le logiciel porteur de la fonction de transmission des documents au Dossier Médical Partagé (DMP) et à la Messagerie sécurisée de Santé (MSS).

Le logiciel doit pouvoir gérer :

  • L’intégration des profils IHE et des transactions HL7 afin d’être interopérable avec le reste du SIH ;
  • L’alimentation du DMP ;
  • La transmission de documents via MSS.

Ainsi, les établissements de santé se prévaudront d’outils facilitant le partage de données de santé et interopérables entre eux grâce à l’intégration de ces trois briques fonctionnelles :

  • Les Identités Nationales de Santé qualifiées via le Référentiel d’Identité sont envoyées au Dossier Patient Informatisé (DPI), la Plateforme d’Intermédiation (PFI) et aussi si besoin au Système de Gestion de Laboratoire (SGL) et au Système d’information de radiologie (RIS).
  • La généralisation de l’INS sécurisera l’identification des patients.
  • La Plateforme d’Intermédiation reçoit les documents transmis par le DPI, le SGL, le RIS, et alimente le Dossier Médical Partagé (DMP) et les transmet via Messagerie Sécurisée (MSS).
  • Les documents de sortie d’hospitalisation seront ainsi :
    • envoyés automatiquement au DMP
    • transmis via MSS aux professionnels de santé et aux organismes
    • partagés sur Mon Espace Santé

Globalement, les formats d’échange des documents seront harmonisés (internes ou externes).

 

Berger-Levrault, acteur du numérique en santé en France

Durant trois mois intenses, les équipes Berger-Levrault, ont participé avec succès à l’Expérimentation Ségur aux côtés de cinq établissements de santé. Trois mois qui ont permis aux équipes d’appréhender la mesure des exigences de transmission et de partage des données de santé voulues par l’ANS. Maintenant que les Dossiers de Spécifications de Référencement ont été publiés et ainsi les critères spécifiques de référencement connus, c’est tout naturellement que Berger-Levrault à travers ses solutions dédiées aux établissements publics et privés de santé s’est porté candidat au référencement Ségur.

Le référencement Ségur se décompose à travers les trois briques fonctionnelles.

Les solutions logicielles Berger-Levrault candidates sont :   

Après la validation de la candidature des progiciels Berger-Levrault, une phase de vérification des preuves de conformité aux exigences du DSR aura lieu avant d’attribuer le référencement.

Grâce à la participation des équipes Berger-Levrault à la phase d’Expérimentation Ségur, les solutions dédiées au secteur hospitalier sont en ordre de marche depuis plusieurs mois pour répondre aux exigences du Ségur et offrir aux clients la possibilité de bénéficier prochainement du financement Ségur.

Sources :

  • https://www.ticsante.com/story/5828/segur-numerique-l-ans-ouvre-son-guichet-de-referencement-des-solutions-logicielles.html
  • https://www.dsih.fr/article/4354/ouverture-du-guichet-de-referencement-de-solutions-logicielles.html
  • https://esante.gouv.fr/segur-de-la-sante/hopital