Publiez vos délibérations et actes réglementaires en un clic

Depuis le 1er juillet 2022, les collectivités locales doivent publier leurs actes réglementaires sur internet. Sont concernés l’ensemble des délibérations et procès-verbaux, les arrêtés et décisions non nominatifs. L’obligation d’affichage en format papier est supprimée (dérogation possible pour les communes de moins de 3500 habitants).
Les actes doivent être mis à disposition des usagers sur le site internet de la collectivité sous un format non modifiable et selon les conditions suivantes :

  • en assurer la conservation,
  • en garantir l’intégrité,
  • en effectuer le téléchargement.

Le module publication des actes permet de respecter 100% de la réglementation sans vous soucier des considérations techniques (évolution du site web, horodatage des documents, etc). Il est rapide à déployer et facile à prendre en main.

Illustration du module Publication des Actes

Module de publication des actes

La module de publication des actes facilite la diffusion des délibérations, procès-verbaux, arrêtés sur le site internet pour plus de transparence vis-à-vis des usagers.

Vos actes publiés en un clic sans faire évoluer votre site

Notre module permet aux collectivités locales d’être en conformité sans avoir à faire évoluer leur site internet : il suffit d’ajouter simplement le lien du module et de déposer les documents dans l’espace d’administration (dépôt unitaire ou en masse possible).

Une réglementation respectée grâce au formalisme et à l'horodatage

Les délibérations, arrêtés, décsions et procès-verbaux doivent être publiés avec une liste de données à respecter. Ils sont automatiquement horodatés par un tiers de confiance, Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS. Cet horodatage garantit l’intégrité du document et l’historisation des modifications. La date de publication et l’ensemble des données obligatoires sont publiées. Un mail notifie le dépôt ou la suppression des documents pour conserver la preuve des opérations.

Fonctionnalités

Services d'accompagnement

Les équipes de mise en service de Berger-Levrault accompagnent chaque client, de la définition de ses besoins jusqu’à l’installation du logiciel et sa bonne prise en main par les utilisateurs. Toute la rigueur de professionnels de l’industrie du logiciel au service de la réussite de votre projet de transformation.

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